Etats limites et évolution des réponses judiciaires à la délinquance juvénile

C’est sur le modèle œdipien – qui occupe une place centrale dans les théories psychanalytiques du développement – que se fonde l’hypothèse d’une efficacité de la loi concrète dans le « traitement » des transgressions en général et de la délinquance des mineurs en particulier. L’idée est la suivante : en limitant l’omnipotence du désir, la loi va permettre au sujet une reconnaissance de la tiercéité et, ce faisant, de l’altérité. Toutefois, les débats ressurgissent dès lors qu’il s’agit de décider quand et comment recourir à l’application concrète des dispositions de la loi. Quand faut-il au contraire tolérer telles ou telles transgressions, dans certaines organisations psychopathologiques, en les reprenant dans le cadre éducatif ? Notamment celles qui, comme les états limites (EL), présentent la double particularité de fragiliser la tiercéité issue de l’Œdipe, et de favoriser les passages à l’acte. L’approche psychopathologique montre ainsi, selon l’auteur, que les partisans de la soft method, « la pédagogie de la citoyenneté », et les partisans de la hard method, « la tolérance zéro », du fait de leur référence exclusive à la loi, sont les uns et les autres également « angéliques » quand ils pensent pouvoir être efficaces avec ceux de ces jeunes qui, restant en deçà du fonctionnement relevant de l’Œdipe, n’ont d’autre recours que la violence destruction. Il est, dès lors, préoccupant de constater que c’est le leitmotiv du discours de la loi et des évolutions sociétales qui est mis en avant pour expliquer l’accroissement de la part relative des fonctionnements limites. La place excessive de ce discours et des pratiques qui en découlent est pourtant, selon l’auteur, à l’origine de l’augmentation du nombre des adolescents les plus difficiles. Ce qui préside, ce faisant, à une perte de chance pour eux et à une difficulté supplémentaire pour les professionnels qui en ont la charge. En conséquence, l’auteur préconise le recours préférentiel à un autre modèle que celui issu d’une lecture œdipienne : le modèle de la transitionnalité qui, en référence aux travaux de Winnicott, met le plaisir de fonctionnement dans « le faire-avec » au centre d’une clinique éducative qui vise avant tout à réintroduire de la tiercéité, et donc de l’altérité, dans le fonctionnement de ces adolescents. L’auteur considère, en effet, que cette étape est, chez eux, un préalable nécessaire pour rendre possible le travail de la loi.

Michel Botbol, « États limites et délinquance juvénile : évolution des réponses judiciaires », L’information psychiatrique, 2016/1 (Volume 92), pp. 49-53.

Luc-Henry Choquet

Luc-Henry Choquet est sociologue du droit, responsable du pôle recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, enseignant à la Faculté d’Économie Gestion Administration et Sciences Sociales (Université d’Artois) et chercheur associé à l’Institut de recherche corrections et réhabilitation de l’université Ryukoku (Kyoto)

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Retour d’expérience sur les bénéfices de la justice restaurative

Dans cet article, l’auteur présente au travers d’un cas d’homicide les expériences vécues par les auteurs d’infractions et les victimes durant leurs parcours judiciaire et leurs participations à une médiation. Cet article apporte un éclairage sur les bénéfices de la justice restaurative notamment dans le cadre de l’avènement de faits tragiques et violents. L’article mêle subtilement des théories criminologiques sur les conséquences du meurtre, les apports et les limites de la justice restaurative, à des données qualitatives recueillies à la suite de la médiation. Ce qu’il est intéressant de souligner résulte dans les conséquences vécues par les victimes et de considérer les apports criminologiques de la justice restaurative dans ces situations, au demeurant rarissimes, qui jusqu’alors ont été peu développés. Quand bien même une réponse pénale a été donnée (peine d’emprisonnement) par l’autorité judiciaire aux meurtriers, les sœurs de la victime expriment de la colère et des incompréhensions à l’égard de la machine pénale qui selon elle n’a pas apporté les réponses qu’elles attendaient. De plus, ce meurtre a connu une large couverture médiatique conduisant les victimes, en plus du processus judiciaire, à revivre l’enquête et le procès sans qu’il n’y ait davantage d’éclairage sur l’affaire. Les traumatismes ainsi générés par l’homicide ont alors eu des conséquences sur leur santé psychique et morale (insomnie, irritabilité, colère, manque de concentration, alcoolisme, dépression). Une victimisation secondaire à laquelle s’ajoute une profonde frustration. Du coté des auteurs d’infraction, les médias ont contribué à répandre une image « mauvaise » de ces derniers les étiquetant comme des « monstres ». L’intervention d’un « dialogue restauratif », l’échange des émotions, les questions du « pourquoi » et du « comment » et leurs réponses, ont mené la famille de la victime à avoir une meilleure compréhension de l’évènement et à se défaire de certaines représentations. La justice restaurative mène alors vers un apaisement social aussi bien du côté de la victime que chez l’auteur de l’infraction. Ce processus pourrait intéresser les pratiques du secteur judiciaire et para judiciaire de la protection judiciaire de la jeunesse.

WALTERS Marc Austin, « I thought « he’s a monster »…[But] he was just…normal », The Bristish Journal of Criminology, novembre 2015, vol. 55, n°6, pp. 1207-1224.

Jessica Filippi

Enseignante Chercheure en Criminologie à l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

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L’empathie ne mène pas nécessairement à une conduite morale

Jean Decety, professeur de neuropsychologie à l’Université de Chicago le constate, l’empathie est devenue un thème central dans la presse et la recherche scientifique. Son article consiste à discuter la thèse dominante selon laquelle l’empathie mènerait inévitablement à des jugements et à des comportements moraux. Afin de relativiser cette thèse, le chercheur franco-américain invite à faire la distinction entre trois types d’empathie : le partage affectif, la préoccupation empathique et la prise de perspective. Le partage affectif ou contagion émotionnelle qui est propre à de nombreux animaux consiste à réagir émotionnellement aux besoins d’autrui. La préoccupation empathique concerne l’ensemble des mammifères qui bénéficient du même circuit neuronal leur permettant de répondre aux besoins de leurs petits. Plus largement, la motivation pour aider les autres est profondément ancrée dans notre biologie et se développe très tôt dans l’enfance. Le mécanisme de la préoccupation empathique est distinct du partage affectif. Enfin, la prise de perspective ou empathie cognitive est la capacité de se mettre consciemment à la place d’un autre individu afin de comprendre ce que cette personne ressent et comprend. Cette aptitude relevant, notamment, du cortex préfrontal exige un travail d’attention et de mémoire.
Contrairement au sens commun le partage affectif ne conduit pas à une attitude morale. Il s’attache prioritairement aux proches, aux membres de son groupe. L’ocytocine, naïvement décrite comme l’hormone morale, engagée dans la préoccupation empathique renforce la tendance à privilégier les membres de son groupe. En réalité, souligne Decety, l’empathie est fortement influencée par des considérations sociales. Certes, il n’est pas douteux que nous sommes des animaux dont les comportements ont été génétiquement sélectionnés. Ils étaient adaptées pour les besoins de nos ancêtres qui vivaient dans de petites communautés. Dans des sociétés élargies comme le sont les sociétés modernes, l’empathie a besoin de la raison pour sortir de notre groupe restreint et parvenir à l’éthique de la justice.

Référence : DECETY Jean. « Empathy, Justice, and Moral Behavior ». The American Journal of Bioethics. Août 2015.

Les interventions des agents de probation vers la voie du désistement

Il est difficile d’affirmer avec certitude que la trajectoire délinquante d’un auteur d’infraction est terminée. Dans l’article d’Isabelle F. Dufour, il est question du désistement des auteurs d’infraction pour lesquels une peine d’emprisonnement avec sursis a été prononcée. L’emprisonnement avec sursis suit principalement deux objectifs : contrôler le comportement des auteurs d’infraction afin de garantir la sécurité sociale et réinsérer socialement le détenu. Cependant, l’emprisonnement avec sursis et la prise en charge suffisent-ils à désister les sursitaires dans leur trajectoire délinquante ? L’abandon de la carrière délinquante est un processus qui peut être facilité ou contrecarré par des facteurs agentiels (identité personnelle, social, projets de vie, valeurs constitutives) et/ou structurels (position sociale involontaire, coûts des opportunités, accès aux ressources, nature du réseau social). Sur la dimension de la prise en charge des auteurs d’infraction, il existe de nombreuses études qui mettent en lien les effets individuels des traitements psycho-sociaux et le désistement mais peu voire aucune ne révèle le rôle des agents de probation sur la désistance des détenus sursitaires.  L’étude d’Isabelle F. Dufour, donne le point de vue de 22 sursitaires sur les interventions prodiguées par les agents de probation. La méthodologie est intéressante en ce que les questions posées ont été volontairement indirectes, aucune question ne porte sur la perception des interventions prodiguées par les agents de probation. Il est constaté que le désistement dépend de la catégorisation des « désisteurs ». L’étude révèle que l’accompagnement, l’encouragement des efforts des sursitaires et l’attitude pro sociale des agents de probation contribuent à la désistance des usagers.
La prise en charge des auteurs d’infraction, quel que soit leur âge, prodiguée par des professionnels bienveillants et exemplaires dans leurs interactions par des attitudes pro-sociales, contribue à l’instauration d’un climat propice à la désistance auprès des usagers.

Isabelle F. Dufour, « Le désistement assisté », In Criminologie, volume 48, n°2, 2015, pp. 265-284

Jessica Filippi

Enseignante Chercheure en Criminologie à l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

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Une justice restaurative pour les mineurs?

La justice restaurative a de grandes difficultés à se développer en France alors même que le législateur a intégré la possibilité de cette justice dans la réforme pénale de 2014. L’objectif de Jessica Filippi est clair et concret : comment faire avancer les principes de cette justice novatrice dans le droit pénal des mineurs français ? Pour cela, elle utilise la méthode comparative pour montrer que la Belgique, même de façon imparfaite, a réussi à implanter dans la justice des mineurs des offres restauratives.
Dans une première partie, l’auteure présente de façon exhaustive les deux systèmes de justice des mineurs qui, bien qu’appartenant au modèle protectionnel, ont des différences significatives, notamment le caractère décentralisé de la justice belge correspondant à la structure fédérale de l’Etat. Surtout, elle définit précisément le concept de justice restaurative. L’infraction est considérée comme un tort commis à l’égard de la victime et de la société. Le processus consiste à faire se rencontrer, avec l’aide d’un tiers neutre, les personnes concernées par l’infraction dans le but de réparer le préjudice et de rétablir l’harmonie sociale. Il s’agit de dépasser le système rétributif et le dispositif protectionnel tout en prenant au sérieux les besoins auxquels ils répondent respectivement. Du modèle protectionnel la justice restaurative reprend le rejet de la peine, du modèle rétributif, elle reconnaît le trouble causé par l’infraction et la souffrance subie par la victime.
Mais la question centrale du travail de Jessica Filippi est de savoir comment implanter la justice restaurative dans la justice des mineurs en France. Pour cela elle tente de mettre à jour les obstacles mais aussi les points d’ancrage permettant l’expérimentation et l’institutionnalisation de cette offre de justice spécifique. Sans surprise, l’obstacle principal est le tournant rétributif et dissuasif opéré dans les années 2000. On aurait souhaité que l’auteure montre également que le modèle protectionnel a été un obstacle à cette forme de justice. En effet, la mesure de réparation qui s’inspirait de la justice restaurative à l’origine, s’en est totalement éloignée en oubliant la victime.
Jessica Filippi fixe deux conditions à l’implantation de la justice restaurative : une réforme législative qui la rende juridiquement possible et une inflexion dans la culture professionnelle des acteurs. La Belgique a réformé la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse en 2006. La priorité est désormais donnée aux offres restauratives. Cependant, huit ans après l’adoption de cette réforme, on constate que les juges de la jeunesse se sont peu saisis de cette possibilité. En France, il n’existe que le nouvel article du Code de procédure pénale et le projet de loi réformant l’ordonnance de 1945 n’a rien prévu en ce domaine. Ce sont les raisons pour lesquelles l’auteure propose une réforme de l’article 12-1 de l’ordonnance de 1945 sur la mesure de réparation en y intégrant la possibilité d’offrir à l’auteur et à la victime une démarche de justice restaurative à tous les stades de la procédure et qui pourrait se concrétiser par une médiation classique ou une médiation élargie.
Cependant, l’exemple belge montre que la loi ne suffit pas. L’évolution de la culture professionnelle des magistrats et des éducateurs est décisive. Dans son enquête empirique, Jessica Filippi montre que, lorsqu’ils prennent connaissance des principes de la justice restaurative, les professionnels de la justice des mineurs y sont favorables. La condition nécessaire pour la généralisation des actions de justice restaurative semble donc être l’information et la formation des principaux acteurs.

Jessica FILIPPI, Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparé France-Belgique, Thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles, Université de Pau, 2015

Filmer l’intégration

Il y a ceux, un peu en colère, qui regrettent leur vie d’avant, leurs amis et puis ceux qui espèrent de meilleurs jours, un avenir brillant ; tous sont poussés à quitter leurs repères pour rejoindre un parent éloigné ou parce qu’ils étaient persécutés dans leur pays d’origine. La réalisatrice Julie Bertucelli a filmé pendant une année les élèves de la classe d’accueil du Collège La Grange aux Belles à Paris et donne à voir avec pudeur et malice, au fil des saisons, des adolescents entre deux cultures, ou plus. Car en effet, ici la Chine côtoie le Brésil, le Sri Lanka l’Egypte, la Mauritanie, l’Irlande… Les langues, les religions de chacun s’échangent, se mêlent ; puis bientôt les amitiés indéfectibles ; chacun apprenant à l’autre sa « culture » dans un partage dénué d’a priori.
Sans que la caméra s’appesantisse, on décèle pourtant dans ces moments de vie souvent joyeux, des paroles du bout des lèvres, des blessures. Les traces laissées par une fracture brutale, un passé difficile. La pression des parents, la menace anxiogène d’un retour au pays en cas d’échec. Mais aussi l’immense solitude de certains, parfois livrés à eux-mêmes. On devine les moqueries et les mises à l’écart déjà subies au quotidien dans la cour d’école. La réalisatrice filme la classe comme un cocon, dans lequel ces adolescents ont réussi à tisser des liens forts, mais dont l’équilibre ténu vacille souvent. Comme lors du départ précipité de Maryam, l’égyptienne, qui nous rappelle subitement la précarité des situations derrière les sourires et l’insouciance. Là encore, c’est tout en finesse et retenu que l’on devine le rôle pilier si important de la professeure pour ces élèves, que l’on sent passionnée et protectrice.
Ce documentaire donne aussi à voir l’expérience d’une reconstruction possible, la faculté d’adaptation et la progression de ces ados devenus « papillons », dont les efforts aboutiront à la diffusion d’un film qu’ils ont eux-mêmes réalisés à partir de leurs histoires de vie. « La première fois que je suis rentrée dans la classe d’accueil, c’est comme si je venais de naître, maintenant on est tous frères et soeurs » dira Djenabou avec émotion : Julie Bertucelli saisit ici le cheminement de ces élèves, révélés à eux-mêmes et à un  monde pluriel ; un apprentissage parfois dur mais aussi et surtout riche de toutes ses potentialités.

BERTUCELLI Julie (Réal.). La cour de Babel [document multimédia]. Paris : Pyramide vidéo, 2014.

Motivation scolaire, résignation, fuite et rébellion

Dans cet article, signé par une équipe réunie autour du regretté Alain Lieury, une extension de la théorie de l’autodétermination est présentée. Rappelons que la théorie de l’autodétermination (proposée par Deci et Ryan au début des années 80) s’appuie notamment sur la distinction entre motivation intrinsèque, motivation extrinsèque et amotivation (très proche du concept de résignation). Elle sert de cadre théorique à des centaines d’études empiriques sur l’engagement et la réussite scolaire des adolescents.
Alors que les différentes formes de motivation pour l’activité scolaire sont la conséquence des sentiments d’autonomie et de compétence, l’amotivation apparaît quand l’élève ne se sent ni autonome ni compétent. Ici, les auteurs proposent de définir deux nouvelles formes de motivation négative, c’est-à-dire non-orientée vers la tâche scolaire. A côté de l’amotivation, on trouverait également la rébellion et la fuite. D’un point de vue théorique, les auteurs expliquent que la fuite apparaîtrait, comparativement à l’amotivation, dans des situations où l’élève se sent incompétent mais un peu plus autonome. A l’inverse, la rébellion apparaîtraient lorsque l’élève se sent un peu plus compétent.
Cette proposition intéressante n’est pas totalement étayée par les résultats obtenus auprès de 436 élèves de quatrième et troisième. En effet, la rébellion et la fuite se trouvent être corrélées au sentiment d’autonomie et au sentiment de compétence de la même manière que l’amotivation. En revanche, les auteurs remarquent qu’un autre déterminant possible de ces formes de motivation négatives, à savoir l’indifférence du professeur, serait plus prédictif de la rebéllion que de la fuite ou de l’amotivation. Une piste à creuser… qui intéressera ceux qui enseignent avec les adolescents les plus difficiles.

Référence : LIEURY, A., LORANT, S., VRIGNAUD, P., & FENOUILLET, F. (2015). Motivation, rébellion, fuite et injustice à l’école. Psychologie Française, 60(4), 317‑333, décembre 2015.

Mael Virat

Chercheur en psychologie à l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse

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La place de l’attachement dans le travail éducatif

Le numéro 66 d’Enfances & Psy s’applique à démontrer, s’il en est encore besoin, l’intérêt de la théorie de l’attachement pour les professionnels de l’enfance. Parmi les contributions du numéro, plusieurs peuvent intéresser la Protection judiciaire de la jeunesse. L’article sur lequel s’ouvre le dossier (Dugravier et Barbey-Mintz, 2015) présente les principaux concepts développés par John Bowlby puis Mary Ainsworth. L’attachement est un système motivationnel qui s’active en situation d’insécurité, au travers de comportements tels que les cris ou les pleurs. Il permet de rétablir la proximité de l’enfant avec des figures adultes réconfortantes. La base de sécurité que fournissent les adultes (les caregivers) est nécessaire pour que l’enfant s’autorise à explorer l’environnement et favorise, à terme, un style d’attachement secure et une bonne adaptation psychosociale
Au contraire, et c’est ce que développe un autre article du numéro (Atger, 2015), un style d’attachement insecure est un facteur de psychopathologie, en particulier à l’adolescence. Le cas de Marie, hospitalisée à 17 ans pour anorexie mentale, l’illustre. Ses multiples fugues pour retourner au domicile parental peuvent être interprétées comme une tentative de retour vers un havre de sécurité que pourtant elle ne trouve pas, puisqu’elle fait face, à chaque fois, à la détresse de ses parents qu’elle vit comme un rejet. Cela rend difficile son apaisement et Marie a du mal à s’investir dans les activités thérapeutiques en hospitalisation. Avec le temps, cette situation évolue et le cadre thérapeutique permet de fournir à Marie une certaine base de sécurité complémentaire.
Cette question intéresse également le pédopsychiatre Romain Dugravier qui a interrogé deux juges des enfants sur les liens d’attachement entre jeunes placés et familles d’accueil. Les échanges montrent la difficulté, pour les juges, à évaluer quel danger est le plus important : rupture du lien d’attachement en cas de placement ou maintien d’un lien avec des adultes insécurisants. L’article pointe également la difficulté à concevoir le second lien, avec la famille d’accueil, comme complémentaire et non concurrentiel du premier, avec la famille d’origine. Enfin, le texte interroge le possible lien d’attachement entre un juge et les enfants qu’il suit.
Un autre article (Boyer-Vidal et Tereno, 2015) présente la théorie de l’attachement comme un outil pour les professionnels au contact de jeunes placés en foyer. Ceci permet d’insister, à partir d’exemples, sur la nécessité d’un engagement affectif des éducateurs. En effet ls assurent, parmi d’autres, une fonction de caregiving dont les quatre composantes, définies par Mary Ainsworth, sont la disponibilité, la sensibilité, l’acceptation et la coopération avec les adolescents.
Le dernier texte du dossier (Claudia et Dupuis, 2015) s’intéresse aux besoins d’attachement, non plus des enfants, mais des professionnels eux-mêmes. Les soignants concernés par l’étude travaillent dans une unité de pédopsychiatrie et vivent des situations professionnelles insécurisantes (conditions éprouvantes, manque de personnel, patients très difficiles, crises institutionnelles, etc.) susceptibles d’activer leur propre système d’attachement. L’article propose d’interpréter certains de leurs comportements (plaintes, critiques, résistances, etc.) comme une manifestation de leurs besoins d’attachement. L’institution peut, selon les réponses qu’elle donne (écoute, soutien, protection, etc.), jouer le rôle d’une figure d’attachement plus ou moins sécurisante et soutenir ainsi leur investissement avec les adolescents.

Ce compte-rendu a été écrit par Aurélien Courtin, Géraldine Hedin, Christophe Lecomte et Cédric Rossy, professeur(e)s techniques de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Référence : Théorie de l’attachement. De la dépendance à l’autonomie… Dossier coordonné par R. DUGRAVIER, O. FAURE-FILLASTRE et A.-S. BARBEY-MINTZ, Enfances & Psy, 66(2), septembre 2015.

Mael Virat

Chercheur en psychologie à l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse

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Je dis que je m’aime parce que je ne m’aime pas assez

Cette étude suisse s’inscrit dans le champ controversé des travaux psychologiques sur le lien entre l’estime de soi et les comportements agressifs à l’adolescence. En effet, la littérature sur le sujet abonde de résultats contradictoires : si certains chercheurs sont parvenus à montrer qu’une faible estime de soi favorisait les réactions agressives, d’autres ont également indiqué qu’une forte estime de soi était associée à davantage d’agressivité. Cependant, une des limites de ces études vient de ce qu’elles utilisent le plus souvent des mesures explicites de l’estime de soi (par questionnaire), susceptibles d’être biaisées par des stratégies de présentation de soi. Or il existe une catégorie de personnes ayant une estime d’elles-mêmes dite « défensive », c’est-à-dire une forte estime de façade qui vient en fait compenser une fragilité narcissique plus profonde et pas nécessairement consciente. Ces personnes ont tendance à répondre positivement aux mesures explicites d’estime de soi.
La présente étude apporte une contribution intéressante à ce champ en montrant, à l’aide d’un échantillon de 118 adolescents, que le lien entre l’estime de soi et l’agressivité réactive (l’agressivité impulsive qui apparaît dans des situations de frustration et de colère) dépend, entre autres, de la manière retenue par les chercheurs pour évaluer l’estime de soi. En plus d’une mesure explicite, les auteurs ont donc utilisé une tâche expérimentale pour mesurer l’estime de soi. Très schématiquement, cette tâche d’association implicite, réalisée avec un ordinateur, demande aux sujets de classer le plus rapidement possible des mots positifs ou négatifs et des mots reliés à soi ou non. Comme les personnes ayant une plus faible estime d’elles-mêmes ne s’attribuent pas automatiquement les qualificatifs positifs, il leur faut plus de temps pour répondre lorsque les mots positifs et reliés à soi doivent être classés dans la même catégorie (le temps d’inhiber les processus automatiques d’association négative).
Les résultats (tous ne sont pas présentés ici) montrent que, quel que soit le niveau explicite d’estime de soi évalué par questionnaire, la mesure implicite expérimentale est associée à un niveau d’agressivité réactive plus élevée. Par conséquent, la distinction entre l’estime de soi de façade, celle que les individus affichent, et l’estime de soi profonde, celle qui apparaît dans des mesures explicites, semble pertinente lorsque l’on s’intéresse au lien entre l’estime de soi et l’agressivité. Cette distinction semble également pertinente pour comprendre la situation des jeunes pris en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, qui affichent parfois une grande confiance en eux… simplement par stratégie défensive.

Référence : SUTER, M., URBEN, S., PIHET, S., BERTONI, C., & DE RIDDER, J. « Implicit and Explicit Self-esteem as Predictors of reactive and proactive aggression in adolescent boys and girls ». Journal of Adolescent and Family Health, 7(2), septembre 2015.

Disponible sur : http://scholar.utc.edu/jafh/vol7/iss2/1

Mael Virat

Chercheur en psychologie à l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse

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Audiences en chambre du conseil: présence obligatoire du Ministère public?

Devant le silence de la loi, l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 septembre 2015 apporte des éléments de compréhension intéressants autour de certains aspects liés au fonctionnement de l’audience de cabinet tenue par le juge des enfants.
Pour comprendre l’apport de cette décision, il convient de revenir sur les faits. Conformément à la procédure de la convocation par officier de police judiciaire (COPJ) figurant dans l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, un juge des enfants a prononcé en chambre du conseil une admonestation et une mise sous protection judiciaire à l’égard de deux mineurs délinquants, coupables des faits de vols aggravés.
A l’issue du prononcé de ces jugements, le ministère public interjeta appel en soulevant l’exception de nullité des audiences et des jugements en raison de leur déroulement.
En effet, le ministère public soulève le défaut de communication de la procédure aboutissant à l’absence de représentant du parquet, ce qui revient à créer une atteinte au principe du respect du contradictoire. Les juges d’appel soulignent le principe de la présence obligatoire du parquet aux jugements en chambre du conseil et rappellent les règles relatives à l’organisation du nombre et des dates des audiences.
Pour autant, l’exception de nullité soulevée par le ministère public est rejetée car les juges d’appel estiment que le parquet connaissait la date de l’audience et qu’il ne pouvait « invoquer un grief tiré de sa propre carence ».
La Cour de cassation rejoint l’avis de la Cour d’appel en reformulant certains points. L’article 13-1 de l’ordonnance de 1945 fait référence à l’article 399 du code de procédure pénale disposant que « le nombre et le jour des audiences correctionnelles sont fixés par décision conjointe du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République ». Pour la haute cour, cette disposition ne concerne que les audiences devant le tribunal pour enfants, ce qui exclut les audiences en chambre du conseil.
Étant que les jugements prononcés en chambre du conseil ne peuvent porter que sur des mesures éducatives, la présence du ministère public n’est pas obligatoire. Des garanties seraient apportées au profit du parquet qui peut à tout moment demander la communication de la procédure, en suivre l’avancement pour se faire représenter à l’audience et prendre éventuellement des réquisitions écrites.
La Cour de cassation apporte également quelques précisions quant à l’interprétation de la garantie posée à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le caractère équitable et contradictoire de la procédure. Elle souligne que cette disposition ne concerne que les personnes privées et non le ministère public qui ne saurait se prévaloir de la protection de ces droits fondamentaux.

Nadia Beddiar

Enseignante-chercheure
chercheure associée au CERAPS-CNRS

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