Statisticien rigoureux, Bruno Aubusson de Cavarlay, présente dans le bulletin du Cesdip, Questions pénales, les « chiffres du 4001 » (nom du formulaire contenant le tableau renseigné par les services de police) concernant les mineurs mis en cause. Les principes, les limites et les lacunes d’un point de vue général de cette collecte statistique sont bien connus et même officiellement reconnus[1], aussi l’auteur s’attache à souligner quelques points particuliers propres aux mineurs. Il souligne notamment l’importance des modifications législatives et des changements de critère d’appréciation relevant de la politique pénale qui déplacent la « frontière de l’enregistrement statistique » (des contraventions de 5ème classe qui ne figurent pas dans la 4001 deviennent des délits enregistrés). Il rappelle aussi que, face au très faible taux d’élucidation des vols avec violences, la représentativité des mis en cause mineurs n’est pas assurée. Bruno Aubusson de Cavarlay constate, depuis le milieu des années 1980, pour les mineurs comme pour les majeurs, l’accroissement des affaires incluant une forme de violence. C’est en partie dû à des changements de politique pénale mais aussi de façon moins discernable à des changements plus spécifiques à tel ou tel type d’infraction (quand le vol de portable “remplace” l’emblématique vol de véhicules à moteur[2] des années “blousons noirs”, l’usage de la violence est plus probable). Bref, il ne faut jamais perdre de vue « que la statistique de police judiciaire est avant tout un indicateur d’activité et un sismographe des changements législatifs ».
AUBUSSON DE CAVARLAY Bruno. “Les mineurs mis en cause selon les statistiques de police”. Questions pénales [en ligne], avril 2013, XXVI.2. <http://www.cesdip.fr/spip.php?article725>
[1] Voir LE BOUILLONEC Jean-Yves, QUENTIN Didier. Mesure statistique des délinquances et leurs conséquences, Assemblée Nationale, Rapport d’information n° 988, 24 avril 2013.
[2] Obsession des années 1960, cette infraction a fait l’objet d’une étude spécifique du Centre de formation et de Recherche de l’Éducation surveillée.
