Archives par mot-clé : justice des mineurs

Etats limites et évolution des réponses judiciaires à la délinquance juvénile

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C’est sur le modèle œdipien – qui occupe une place centrale dans les théories psychanalytiques du développement – que se fonde l’hypothèse d’une efficacité de la loi concrète dans le « traitement » des transgressions en général et de la délinquance des mineurs en particulier. L’idée est la suivante : en limitant l’omnipotence du désir, la loi va permettre au sujet une reconnaissance de la tiercéité et, ce faisant, de l’altérité. Toutefois, les débats ressurgissent dès lors qu’il s’agit de décider quand et comment recourir à l’application concrète des dispositions de la loi. Quand faut-il au contraire tolérer telles ou telles transgressions, dans certaines organisations psychopathologiques, en les reprenant dans le cadre éducatif ? Notamment celles qui, comme les états limites (EL), présentent la double particularité de fragiliser la tiercéité issue de l’Œdipe, et de favoriser les passages à l’acte. L’approche psychopathologique montre ainsi, selon l’auteur, que les partisans de la soft method, « la pédagogie de la citoyenneté », et les partisans de la hard method, « la tolérance zéro », du fait de leur référence exclusive à la loi, sont les uns et les autres également « angéliques » quand ils pensent pouvoir être efficaces avec ceux de ces jeunes qui, restant en deçà du fonctionnement relevant de l’Œdipe, n’ont d’autre recours que la violence destruction. Il est, dès lors, préoccupant de constater que c’est le leitmotiv du discours de la loi et des évolutions sociétales qui est mis en avant pour expliquer l’accroissement de la part relative des fonctionnements limites. La place excessive de ce discours et des pratiques qui en découlent est pourtant, selon l’auteur, à l’origine de l’augmentation du nombre des adolescents les plus difficiles. Ce qui préside, ce faisant, à une perte de chance pour eux et à une difficulté supplémentaire pour les professionnels qui en ont la charge. En conséquence, l’auteur préconise le recours préférentiel à un autre modèle que celui issu d’une lecture œdipienne : le modèle de la transitionnalité qui, en référence aux travaux de Winnicott, met le plaisir de fonctionnement dans « le faire-avec » au centre d’une clinique éducative qui vise avant tout à réintroduire de la tiercéité, et donc de l’altérité, dans le fonctionnement de ces adolescents. L’auteur considère, en effet, que cette étape est, chez eux, un préalable nécessaire pour rendre possible le travail de la loi.

Michel Botbol, « États limites et délinquance juvénile : évolution des réponses judiciaires », L’information psychiatrique, 2016/1 (Volume 92), pp. 49-53.

Luc-Henry Choquet

Luc-Henry Choquet est sociologue du droit, responsable du pôle recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, enseignant à la Faculté d’Économie Gestion Administration et Sciences Sociales (Université d'Artois) et chercheur associé à l'Institut de recherche corrections et réhabilitation de l'université Ryukoku (Kyoto)

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Une justice restaurative pour les mineurs?

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La justice restaurative a de grandes difficultés à se développer en France alors même que le législateur a intégré la possibilité de cette justice dans la réforme pénale de 2014. L’objectif de Jessica Filippi est clair et concret : comment faire avancer les principes de cette justice novatrice dans le droit pénal des mineurs français ? Pour cela, elle utilise la méthode comparative pour montrer que la Belgique, même de façon imparfaite, a réussi à implanter dans la justice des mineurs des offres restauratives.
Dans une première partie, l’auteure présente de façon exhaustive les deux systèmes de justice des mineurs qui, bien qu’appartenant au modèle protectionnel, ont des différences significatives, notamment le caractère décentralisé de la justice belge correspondant à la structure fédérale de l’Etat. Surtout, elle définit précisément le concept de justice restaurative. L’infraction est considérée comme un tort commis à l’égard de la victime et de la société. Le processus consiste à faire se rencontrer, avec l’aide d’un tiers neutre, les personnes concernées par l’infraction dans le but de réparer le préjudice et de rétablir l’harmonie sociale. Il s’agit de dépasser le système rétributif et le dispositif protectionnel tout en prenant au sérieux les besoins auxquels ils répondent respectivement. Du modèle protectionnel la justice restaurative reprend le rejet de la peine, du modèle rétributif, elle reconnaît le trouble causé par l’infraction et la souffrance subie par la victime.
Mais la question centrale du travail de Jessica Filippi est de savoir comment implanter la justice restaurative dans la justice des mineurs en France. Pour cela elle tente de mettre à jour les obstacles mais aussi les points d’ancrage permettant l’expérimentation et l’institutionnalisation de cette offre de justice spécifique. Sans surprise, l’obstacle principal est le tournant rétributif et dissuasif opéré dans les années 2000. On aurait souhaité que l’auteure montre également que le modèle protectionnel a été un obstacle à cette forme de justice. En effet, la mesure de réparation qui s’inspirait de la justice restaurative à l’origine, s’en est totalement éloignée en oubliant la victime.
Jessica Filippi fixe deux conditions à l’implantation de la justice restaurative : une réforme législative qui la rende juridiquement possible et une inflexion dans la culture professionnelle des acteurs. La Belgique a réformé la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse en 2006. La priorité est désormais donnée aux offres restauratives. Cependant, huit ans après l’adoption de cette réforme, on constate que les juges de la jeunesse se sont peu saisis de cette possibilité. En France, il n’existe que le nouvel article du Code de procédure pénale et le projet de loi réformant l’ordonnance de 1945 n’a rien prévu en ce domaine. Ce sont les raisons pour lesquelles l’auteure propose une réforme de l’article 12-1 de l’ordonnance de 1945 sur la mesure de réparation en y intégrant la possibilité d’offrir à l’auteur et à la victime une démarche de justice restaurative à tous les stades de la procédure et qui pourrait se concrétiser par une médiation classique ou une médiation élargie.
Cependant, l’exemple belge montre que la loi ne suffit pas. L’évolution de la culture professionnelle des magistrats et des éducateurs est décisive. Dans son enquête empirique, Jessica Filippi montre que, lorsqu’ils prennent connaissance des principes de la justice restaurative, les professionnels de la justice des mineurs y sont favorables. La condition nécessaire pour la généralisation des actions de justice restaurative semble donc être l’information et la formation des principaux acteurs.

Jessica FILIPPI, Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparé France-Belgique, Thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles, Université de Pau, 2015

Dominique Youf

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Évolution internationale du droit des mineurs en conflit avec la loi

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Dans une optique comparatiste, l’auteur décrit l’émergence, à la fin du XX°siècle, d’un modèle d’intervention international concernant l’enfance en conflit avec la loi. Ce modèle est décrit comme une troisième voie entre le modèle de tutelle1 qui se caractérise par une pénalité souvent plus douce, mais une légalité plus floue, tendant à accroître les pouvoirs du magistrat au détriment des garanties judiciaires, et le modèle de justice pénale des mineurs2, qui privilégie une légalité nette, insiste sur la responsabilité juridique de l’enfant infracteur et accorde des pouvoirs plus limités au juge.
La dynamique des droits de l’homme, et plus spécifiquement celle des droits de l’enfant, qui aboutit en 1989 à l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), influencera les textes spécifiques sur les mineurs en conflits avec la loi3. Dès lors, seront encouragés la spécialisation des règles mais aussi un meilleur respect du principe de légalité; la spécialisation des juridictions, mais une limitation de leurs pouvoirs ; le principe de responsabilité, mais la primauté de la réponse éducative.
L’auteur met également en avant les mécanismes d’interpénétration des normes internationales et des nomes régionales: des décisions des Cours européenne et inter-américaine des droits de l’homme font par exemple explicitement référence à la CIDE.
Il existe cependant quelques obstacles à cette dynamique, notamment les formulations parfois vagues de la CIDE, la question de son application directe en droit interne, et surtout, une tendance à la despécialisation du droit des mineurs dans plusieurs États (dont la France) depuis les années 2000, tendance renforcée par la tentation sécuritaire post 11 septembre 2001.
Ainsi, le modèle d’intervention décrit par l’auteur n’est pas un modèle abouti. Des défis demeurent dans l’objectif d’offrir de meilleures garanties juridiques aux jeunes justiciables, de mieux accepter une responsabilisation des jeunes infracteurs en prenant néanmoins en compte leur vulnérabilité, sans toutefois tomber dans une démarche réductionniste4.
Cet article, qui fourmille d’exemples de décisions importantes, permet de se familiariser avec les textes, les institutions, et les grandes dates qui structurent l’évolution du droit des mineurs dans une optique internationale. Il parvient à en donner une vision d’ensemble propice à sa compréhension.

Référence : MARTIN-CHENU Kathia. «L’internationalisation des droits de l’homme et le modèle d’intervention à l’égard de “l’enfance en conflit avec la loi”». Revue de science criminelle et droit pénal comparé, octobre-décembre 2012, n°4, pp. 789-806.

1 Encore appelé modèle protectionnel, ou paternaliste, voire modèle thérapeutique.
2 Ou modèle rétributif.
3 Notamment les Règles de Beijing adoptées en 1985 et les principes directeurs de Ryad en 1990.
4 Qui tendrait à considérer l’enfant comme un adulte en miniature.

Grégoire Meurin

Grégoire Meurin est formateur à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

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La discipline des sentiments dans la justice des mineurs

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La thèse de cet article consiste à soutenir que la criminalisation de la délinquance juvénile ne s’exprime pas nécessairement par un renforcement des peines et des dispositifs coercitifs. Revenant sur l’état de l’art, Sébastien Roux observe que la majorité des études récentes sur la disciplinarisation de la jeunesse se sont déroulées au sein d’institutions plus ou moins privatives de liberté. Pour l’auteur, l’intérêt heuristique de son objet est de s’intéresser aux modalités selon lesquelles les pratiques et les politiques « éducatives » cherchent à discipliner les mineurs, corrigeant non seulement leurs comportements mais aussi leurs sentiments. Et ce, dans le cadre d’une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) et analysées par le prisme de la mise en œuvre des mesures de réparation pénale.

L’observation du déroulement d’une mesure dite « de réparation » permet à l’auteur d’identifier, qu’au delà d’une polysémie du terme, les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse se retrouvent autour d’une morale professionnelle qui valorise la transformation de soi.

Même si les éducateurs ont des représentations différentes des principes de la justice restauratrice et peinent à s’accorder sur les destinataires de cette mesure (le jeune ou la victime), leurs actions sont définies par une éthique de la responsabilisation. Il est question d’aider ces délinquants à saisir la gravité de leur déviance pour transformer la sanction pénale en discipline de soi.

Un « accompagnement réussi » doit favoriser l’émergence et l’expression de responsabilité et culpabilité, deux émotions investies d’une capacité réparatrice et rédemptrice. L’ethnographie d’un jugement, observé au tribunal pour enfants, montre que c’est moins la culpabilité pénale du mineur qui est en jeu que l’évaluation de sa possible rédemption. Le tribunal apparaît, dès lors, comme une scène où le prévenu est appelé à témoigner, par des sentiments appropriés, de sa transformation intérieure dont il faut évaluer la sincérité.

Ainsi l’encadrement éducatif apparaîtrait comme une pratique de gouvernement qui articule assujettissement (discipline des comportements) et subjectivation (discipline des émotions). Éduquer, c’est aussi gouverner l’intériorité pour que le délinquant accepte d’être conduit vers un mode d’être dont on considère qu’il atteste d’une potentialité future retrouvée.

Ces formes d’encadrement transforment profondément le regard porté sur la délinquance, en individualisant, pathologisant, voire déshumanisant les mineurs qui ne ressentiraient pas les sentiments espérés, justifiant la mise en place d’actions contraignantes, corrigeant non plus les actes mais les personnes.

ROUX, Sébastien. «La discipline des sentiments dans la justice des mineurs». Revue française de sociologie, octobre – décembre 2012, 53-4.

Hélène Cheronnet

Hélène CHERONNET est chercheure à l'ENPJJ et membre du laboratoire CLERSE (UMR 8019). Elle mène ses recherches actuelles dans le cadre du projet Space Control : Logiques et dynamiques du contôle socio-spatial des jeunes des classes populaires (ANR Espace et territoires : les énigmes de la vie spatiale en société. Sociologue des professions et des politiques publiques, ses publications concernent la professionnalisation des cadres de l'éducation spécialisée et des médecins psychiatres chefs de secteur ainsi que la territorialisation de l'action publique en santé mentale.

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