Le cadre institutionnel comme facteur de triangulation et de régulation, et tiers paternel différenciateur

L’article de Christian Mercier, psychologue consultant et formateur, traite de l’institution comme étant un groupe avec son idéologie, sa philosophie, ses propres valeurs, au travers de sujets, de métiers complémentaires qui la composent… On y retrouve également les émotions, les personnalités, les désirs de tout un chacun. Pour l’auteur, être responsable c’est aussi accepter le rôle de tiers, de censeur, parfois de mauvais objet car il est impossible de satisfaire les différents protagonistes. Le groupe étant l’espace entre le singulier et le collectif. Mais alors, s’interroge-t-il, quelle fonction pour le directeur quant à la référence au père dans son rôle de tiers ? Le directeur ne doit pas craindre le conflit, ni le créer, il a une fonction paternelle qui est d’organiser, de gérer, de canaliser, « de mettre de la dialectique là où il y a de l’opposition ». La règle est indispensable, mais elle n’est pas suffisante, car une institution n’est pas qu’une organisation, elle renvoie aussi à une histoire. A l’intérieur du service, il y a aussi du désir, des alliances, des rejets, des oppositions ou des attirances. Une certaine affection peut renforcer les liens et assurer une « contenance pour le bénéficiaire ». Par contre, l’attaque externe peut « bousculer l’institution, mais le conflit ou l’attaque interne la détruire ». Le dispositif institutionnel dans sa fonction de triangulation va permettre, tout en limitant nos désirs, de nous appuyer sur une réalité collective. Mais la fonction tierce existe aussi dans l’institution par l’intermédiaire des fonctions représentatives du personnel, légales et réglementaires. Sans les concertations, les échanges et les réunions de fonctionnement, les intérêts personnels peuvent venir se substituer au travail collectif et institutionnel. Et l’auteur conclut en insistant sur la nécessité de la cohérence et de la cohésion institutionnelle qui agit comme pare-excitation pour des publics en difficulté. Certes, il est important d’entendre la souffrance des publics, mais le cadre est celui qui peut favoriser la résilience. La contenance de l’institution est aussi importante que la loi en elle même, et l’une ne va pas sans l’autre.

Référence: MERCIER Christian, « Le cadre institutionnel comme facteur de triangulation et de régulation, et tiers paternel différenciateur », Psychologie clinique, n°35, 2013, pp. 57 à 72.

La preuve de la minorité du MIE : un parcours semé d’embuches

Si le défenseur des droits et le commissaire européen aux droits de l’homme encouragent la France à renforcer sa protection accordée aux mineurs étrangers isolés, ces derniers, de plus en plus nombreux sur le territoire, se trouvent souvent confrontés à un véritable parcours du combattant.
Face à certains conseils généraux devenus récalcitrants à prendre en charge les MIE pour lesquels les juges des enfants sont régulièrement désemparés, la situation vécue par ces mineurs tend ainsi à être de plus en plus préoccupante.
Afin d’accorder des droits et une protection à l’enfant étranger, les autorités doivent tenter de déterminer son âge car la minorité constitue l’une des conditions de toute demande de protection. La preuve de cette minorité s’appuie tout d’abord sur les documents d’identité corroborés par d’autres indices (sachant que bon nombre de mineurs arrivant sur le territoire ne disposent d’aucun document).
Dans le meilleur des cas, face à l’impossibilité de reconstituer des actes d’état civil étrangers, une requête peut être formée en vue d’obtenir un jugement supplétif d’acte de naissance du MIE, rendu par le TGI compétent et transcrit sur le registre du service central d’état civil.
Bien que les actes d’état civil étrangers profitent d’une présomption de validité, les tribunaux peuvent néanmoins écarter leur validité, malgré leur authenticité, au motif « qu’ils ne concerneraient pas forcément la personne qui les détient ». Ces mêmes documents d’état civil, présentés à l’appui d’une demande de protection, peuvent aussi être rejetés « au profit des résultats d’une expertise médicale déclarant l’intéressé majeur ». Les MIE et les associations d’aide ne peuvent guère compter sur le soutien des consulats de certains États dont les exigences sont « très variables et parfois absurdes ».
Contestée pour son imprécision, l’expertise médico légale, ordonnée par un juge, souvent à la demande du Ministère public, repose sur un examen de l’âge osseux selon la méthode dite de Greulichet Pyle. Cette méthode s’appuie sur une comparaison de la radiographie de la main du jeune à des tables de références datant de 1935 et élaborées à partir « d’une population de race blanche, née aux États-Unis, d’origine européenne et de milieu familial aisé ». Elle montre rapidement ses limites et n’offre pas de distinction claire entre 16 et 18 ans.
Face à ce manque de fiabilité quant à la détermination de l’âge, il convient d’espérer, à l’aune des recommandations du Défenseur des droits, que le doute profite au jeune et puisse « emporter présomption de minorité » afin de bénéficier de la protection due à tout enfant en danger.

Source : J-F Martini, « Le juge des enfants, un piètre protecteur des mineurs étrangers », AJ Famille, Dalloz, 2014, p.100.

Nadia Beddiar

Enseignante-chercheure chercheure associée au CERAPS-CNRS

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Des outils d’évaluations pour un accompagnement efficient

Dans cet article, Nicolas Favez présente les résultats de recherches en psychologie développementale et en psychothérapie, notamment depuis les années 90, qui mettent en relief l’importance des facteurs relationnels parentaux mais aussi familiaux dans le fonctionnement psychologique de l’enfant.

Cinq dimensions spécifiques du fonctionnement familial sont reprises ici et explicitées afin d’avoir une approche du développement psychologique de l’enfant en tenant compte de son contexte familial et en tentant de mesurer les interactions et leurs conséquences sur l’équilibre des enfants. Des instruments d’évaluation ont été mis en place, toutes orientations confondues (psycho-dynamique, cognitive-comportementale, systémique). Nicolas Favez fait ici le choix d’en présenter trois qui permettent d’évaluer la distance émotionnelle, la flexibilité, la communication, la bienveillance émotionnelle  et l’organisation temporelle. Ces trois méthodes et instruments d’évaluation sont :

– Le jeu tri-logique de Lausanne1 pour observer comment la triade père-mère-bébé permet ensemble la résolution d’une tâche et également quelles émotions sont exprimées et partagées entre les partenaires.

– L’échelle d’évaluation de la cohésion et de l’adaptabilité familiale2 concerne les familles avec enfant dès l’âge de 10 ans et est constitué de questionnaires très courts et rapidement exploitables.

– Le questionnaire de sécurité dans le sous-système parental3 développé pour évaluer comment l’enfant dés l’âge de 8 ans fait face au conflit entre ses parents. Ici c’est l’enfant lui-même qui répond au questionnaire constitué de 43 items évalués sur une échelle de 1 à 44.

Des effets significatifs des thérapies familiales qui se sont notamment appuyées sur ces instruments ont d’ailleurs pu être observés sur les troubles des conduites, la délinquance et les abus de substances chez les jeunes par exemple.

Cet article a donc le mérite de présenter des approches pertinentes lors de l’examen clinique des enfants et adolescents. Elles permettent l’évaluation des facteurs de risques et des facteurs protecteurs au sein du contexte familial où le jeune a grandi. Ces supports d’évaluation mériteraient d’être davantage connus et utilisés par les professionnels en France, de façon à apporter d’une part un éclairage scientifique aux dysfonctionnements familiaux mais aussi aux richesses familiales ; et à développer d’autre part des outils précieux au service des jeunes telle la mise en place du travail de guidance parentale, de prévention, d’accompagnement, etc.

Référence : FAVEZ Nicolas, « L’évaluation du contexte familial dans l’examen psychologique de l’enfant », Neuropsychiatrie de l’enfance et de l’adolescence n°3-Mai 2013-Vol 61-N°3, pp.176 à 181

1 Lausanne Trilogie Play (LTP)

2 Family Adaptability and Cohesion Evaluation Scales (FACES)

3 Security in the Interparental Subsystem Scale (SIS)

4Une version française de ce dernier instrument est actuellement en cours de validation.

Christelle Vanderplancke

Formatrice à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse. Auparavant, intervenante à l'IRTS de Loos (59) et à l' EES de Lille (59). 25 ans d'expérience professsionnelle comme éducatrice spécialisée dans différents établissements.

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Ce que « bien éduquer » veut dire

C’est à partir de deux recherches que Christophe Delay et Arnaud Frauenfelder, tous deux sociologues, cherchent à saisir les malentendus « structuraux » qui se manifestent à propos de ce que « bien éduquer veut dire », entre d’une part divers agents institutionnels en charge de veiller à la « bonne éducation », à l’épanouissement et à la « protection des enfants », et d’autre part des familles appartenant aux catégories populaires.

L’article se divise en trois parties : la première vise à mieux cerner le « modèle éducatif légitime » porté et défendu par les agents éducatifs travaillant au sein du dispositif de protection de l’enfance et qui sont chargés de repérer, de diagnostiquer puis de traiter les cas d’enfants « maltraités » ou soupçonnés de l’être. Les auteurs mettent en relation les exigences adressées aux parents avec la position sociale des professionnels concernés afin de saisir la complexité et l’ambivalence des attentes des professionnels (par exemple : « Ayez de l’autorité mais ne soyez pas autoritaire »).
La seconde partie se centre sur la compréhension de l’ethos éducatif dominant en milieu populaire dans des familles pouvant potentiellement faire l’objet de formes diverses d’encadrement institutionnel. L’idée est de saisir la cohérence de pratiques de socialisation à l’œuvre. Les parents interrogés ont recours à divers procédés éducatifs pour se faire obéir de leurs enfants avec une place importante accordée aux sommations, à la privation d’un plaisir immédiat, à la menace de sanction et enfin aux châtiments corporels. Ces derniers, vus comme le « dernier recours », tendent cependant à reculer, précisent les auteurs. Enfin, les chercheurs montrent comment la rencontre qui se déploie à certains « guichets institutionnels » entre des modèles éducatifs forts différents est souvent source de malentendus et peut induire des tensions et souffrances sociales. C’est le cas notamment pour des familles qui se voient délégitimées dans leur conception éducative et doivent affronter tant bien que mal le regard intrusif des agents de l’État dans leur vie privée.

Cet article permet, en conclusion, de distinguer diverses attitudes des familles – par exemple le malaise face à la stigmatisation de « mauvais parent » – qui vont conditionner le type d’intervention retenue par « les professionnels de la morale familiale » en privilégiant soit une intervention douce en cas de collaboration parentale, soit des formes d’interventions plus contraignantes et répressives en cas de non-collaboration.

Référence : DELAY Christophe, FRAUENFELDER Arnaud. « Ce que « bien éduquer » veut dire Tensions et malentendus de classe entre familles et professionnels de l’encadrement (école, protection de l’enfance) », Déviance et société, 2013, vol.37, n°2, pp.181-205.

Fatima El Magrouti

Sociologue. Chargée de formation à l’École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse

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Travail éducatif, sécurité et discipline en établissement pénitentiaire pour mineurs

Le présent article, issu d’une recherche dirigée par Gilles Chantraine et intitulée « Les prisons pour mineurs. Controverses sociales, pratiques professionnelles, expériences de réclusion », s’intéresse à la place de l’éducateur au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Ces établissements institutionnalisent le travail en binôme, composé d’un surveillant pénitentiaire et d’un éducateur de la PJJ, et conduisent, de ce fait, à une redéfinition des logiques professionnelles selon les pratiques propres à chaque corps de métier. Les auteurs empruntent alors le concept d’« ordre négocié », développé par Strauss, pour mettre en lumière ces rapports.
Ainsi, les auteurs s’interrogent sur la manière dont se positionnent les éducateurs au sein des EPM, notamment par la recherche d’une certaine légitimité du travail éducatif en prison, recherche qui se justifie en raison de l’antagonisme existant entre les missions du surveillant orientées traditionnellement vers la sécurité et les missions de l’éducateur tournées vers la rééducation. En effet, les éducateurs assoient leur travail éducatif en prison sur le droit et la théorie de la peine, afin de favoriser une certaine intégration de leur rôle dans l’institution carcérale. Dans le même temps, les surveillants considèrent que le caractère éducatif de la sanction disciplinaire nécessite un « cadre clair et rigide », lié à la prépondérance de la sécurité pénitentiaire.
Au regard des interactions construites entre les surveillants et les éducateurs, cet antagonisme amène à un « conflit de juridiction » quant à l’appropriation de l’acte d’éduquer, revendiqué tant par les surveillants à travers leur « monopole » dans la gestion de la discipline, que par les éducateurs dans leur volonté d’encadrer une sanction éducative.
A titre d’illustration, cette dualité se retrouve à travers les mesures éducatives utilisées par les surveillants pour proposer une gestion des débordements des mineurs. Elles sont notamment destinées à éviter une sur-sollicitation de la commission de discipline. « Alternatives au compte-rendu d’incident », ces mesures peinent à recevoir l’adhésion des éducateurs. Finalement, l’exclusivité des agents pénitentiaires sur la régulation des troubles amène les éducateurs à « naturaliser » les contraintes pénitentiaires en vue de faciliter leur légitimité en EPM.

Référence : Gilles Chantraine, Nicolas Sallée, « Travail éducatif, sécurité et discipline en établissement pénitentiaire pour mineurs », Revue française de sociologie, 2013/3, vol.54, pp.437-464.

Nadia Beddiar

Enseignante-chercheure chercheure associée au CERAPS-CNRS

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Les fondements internationaux de la justice pénale des mineurs

Le droit positif s’inscrit, de plus en plus, dans un processus d’internationalisation des normes  dont l’influence n’épargne pas le droit pénal des mineurs. Néanmoins, certains textes majeurs tels que la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) ne voient leur applicabilité reconnue que pour certaines dispositions, ce qui aurait pour effet de réduire leur influence et d’émettre des réserves quant à l’autonomie « supposée » du droit pénal des mineurs.
La Cour européenne des droits de l’homme, en écho aux textes adoptés par l’Organisation des Nations-Unis, rappelle régulièrement l’importance d’une procédure pénale adaptée aux mineurs. La présence de l’avocat dés le début de la garde à vue, la réunion de moyens favorisant la compréhension des mineurs de la signification de leur procès revêtent une importance centrale dans plusieurs arrêts rendus par la Cour.
L’influence des arrêts Nortier[1] et Adamkiewicz[2]  ont amené le Conseil constitutionnel à soulever, à travers une question prioritaire de constitutionnalité, le problème de la compatibilité du cumul de fonctions du juge des enfants avec le principe d’impartialité des juridictions. Si la loi du 26 décembre 2011 précise que le juge instructeur ne peut pas présider le Tribunal des enfants, il n’en demeure pas moins que le juge instructeur puisse prononcer des mesures d’assistance, de surveillance et de protection. Or, l’ensemble de ces mesures est apprécié par la Cour européenne comme une réponse de nature pénale à une infraction. Dés lors, le droit français ne présente pas une conformité parfaite avec la Convention.
Par ailleurs, la Cour européenne proclame le caractère d’ultima ratio et la durée nécessairement limitée des privations de liberté de toute nature concernant des mineurs. Mais, elle semble quelque peu « paralysée » par l’absence de consensus des États membres du Conseil de l’Europe autour d’un âge minimum de responsabilité pénale (la fixation de cet âge étant recommandée par la Cide). Cet aspect n’est pas défini en France car l’âge de la responsabilité pénale coïncide avec l’âge du discernement (article 122-8 code pénal), ce dernier n’étant pas déterminé.
La question de l’accessibilité à la sanction pénale est alors l’objet d’un contrôle allégé de la part de la Cour, mais « la situation de vulnérabilité des mineurs entraîne un contrôle approfondi de la justification » de la privation de liberté.

Source : M. BENILLOUCHE, « Les sources internationales de la justice pénale des mineurs », Revue de droit pénitentiaire et de droit pénal, n°3, 2013, p. 535.


[1] CEDH, 24 aout 1993, Nortier c/ Pays-Bas, n°13924/88.

[2] CEDH, 2 mars 2010, Adamkiewicz c/ Pologne, n°54729/00.

Nadia Beddiar

Enseignante-chercheure chercheure associée au CERAPS-CNRS

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La lecture à l’ère numérique

Sylvie Octobre se fait ici l’écho des préoccupations latentes liées aux pratiques de lecture de la population – et plus particulièrement des jeunes – devenues enjeu de la politique sociale et culturelle. La désacralisation du livre et les changements impliqués par la séparation du texte et de l’imprimé au profit de l’hybride et de l’immatériel semblent être aujourd’hui le vecteur d’une crise de valeur sociétale engageant une dynamique générationnelle et sociale.

A travers le prisme de la figure du jeune comme curseur social d’une civilisation en mutation dont l’instabilité inquiète, l’auteure met en avant différents amalgames faisant état d’une rupture menaçante afin de mieux les déconstruire. Sa démonstration prend notamment appui sur la confusion entre baisse de la lecture et illettrisme, sur la perte de valeur liée à l’abandon des lectures dites classiques au profit de lectures loisirs plus proches des états et tourments de l’adolescent, et sur la transformation inquiétante parce qu’encore non-aboutie des secteurs professionnels liés au livre.

Ainsi, la révolution née des technologies numériques impacte tout en se faisant le réceptacle d’une nouvelle appréhension des pratiques de lecture. Un rapport à l’espace/temps profondément modifié dont l’immédiateté bouleverse et une multiplication des sources facilitant l’accès à l’objet culturel  ouvrent un champ de possibilités et de flux abyssal qui transforme les processus de production et les trajectoires de l’information, brouille les rôles.

Ce changement de valeur n’est pas sans lien avec l’institution – notamment scolaire – qui peine à réinvestir efficacement le champ de la lecture. L’auteure souligne que le désinvestissement des valeurs littéraires au profit d’une élite intellectuelle scientifique au sein même de l’École participe de fait à ce retrait d’une culture des textes, avançant aussi l’hypothèse d’une lecture qui n’assurerait plus le rôle de marqueur au sein d’un groupe de même classe sociale.

L’émancipation des contenus et de ses formes semble cependant offrir dans le même temps un terrain particulièrement propice à la recherche identitaire et à la socialisation. La multiplicité de l’offre et la porosité entre les différents paysages culturels permettant d’opérer des choix au plus proche de soi ; le texte devenu interactif lie aujourd’hui plus qu’il ne l’a jamais fait les individus entre eux.

En outre, si cette activité « polymorphe » associée à des formes de lecture plurielles implique le développement de pratiques et de compétences nouvelles qui demeurent à l’heure actuelle difficiles à évaluer, l’auteure rappelle qu’une baisse quantitative de la lecture s’amorce déjà inexorablement dés la fin de la Seconde Guerre Mondiale. La multiplication des consommations audiovisuelles mais aussi la féminisation de la lecture expliquant ainsi en partie des inégalités de pratique devant lesquelles les médiateurs du livre doivent toujours faire face.

Grâce à cet article, l’auteure nous alerte sur la nécessité de se tourner vers de nouvelles problématiques : quelle place, demain, pour le texte, le livre et les valeurs politiques qu’ils portent dans la construction de l’individu ?

Référence: OCTOBRE Sylvie. «La lecture à l’ère numérique : au commencement était le livre et à la fin le texte », Études, Vol.418, Mai 2013, p.607-618.

Évolution internationale du droit des mineurs en conflit avec la loi

Dans une optique comparatiste, l’auteur décrit l’émergence, à la fin du XX°siècle, d’un modèle d’intervention international concernant l’enfance en conflit avec la loi. Ce modèle est décrit comme une troisième voie entre le modèle de tutelle1 qui se caractérise par une pénalité souvent plus douce, mais une légalité plus floue, tendant à accroître les pouvoirs du magistrat au détriment des garanties judiciaires, et le modèle de justice pénale des mineurs2, qui privilégie une légalité nette, insiste sur la responsabilité juridique de l’enfant infracteur et accorde des pouvoirs plus limités au juge.
La dynamique des droits de l’homme, et plus spécifiquement celle des droits de l’enfant, qui aboutit en 1989 à l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), influencera les textes spécifiques sur les mineurs en conflits avec la loi3. Dès lors, seront encouragés la spécialisation des règles mais aussi un meilleur respect du principe de légalité; la spécialisation des juridictions, mais une limitation de leurs pouvoirs ; le principe de responsabilité, mais la primauté de la réponse éducative.
L’auteur met également en avant les mécanismes d’interpénétration des normes internationales et des nomes régionales: des décisions des Cours européenne et inter-américaine des droits de l’homme font par exemple explicitement référence à la CIDE.
Il existe cependant quelques obstacles à cette dynamique, notamment les formulations parfois vagues de la CIDE, la question de son application directe en droit interne, et surtout, une tendance à la despécialisation du droit des mineurs dans plusieurs États (dont la France) depuis les années 2000, tendance renforcée par la tentation sécuritaire post 11 septembre 2001.
Ainsi, le modèle d’intervention décrit par l’auteur n’est pas un modèle abouti. Des défis demeurent dans l’objectif d’offrir de meilleures garanties juridiques aux jeunes justiciables, de mieux accepter une responsabilisation des jeunes infracteurs en prenant néanmoins en compte leur vulnérabilité, sans toutefois tomber dans une démarche réductionniste4.
Cet article, qui fourmille d’exemples de décisions importantes, permet de se familiariser avec les textes, les institutions, et les grandes dates qui structurent l’évolution du droit des mineurs dans une optique internationale. Il parvient à en donner une vision d’ensemble propice à sa compréhension.

Référence : MARTIN-CHENU Kathia. «L’internationalisation des droits de l’homme et le modèle d’intervention à l’égard de « l’enfance en conflit avec la loi »». Revue de science criminelle et droit pénal comparé, octobre-décembre 2012, n°4, pp. 789-806.

1 Encore appelé modèle protectionnel, ou paternaliste, voire modèle thérapeutique.
2 Ou modèle rétributif.
3 Notamment les Règles de Beijing adoptées en 1985 et les principes directeurs de Ryad en 1990.
4 Qui tendrait à considérer l’enfant comme un adulte en miniature.

Grégoire Meurin

Grégoire Meurin est formateur à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

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Conflits de loyauté et conflits psychiques

Yolande Govindama, psychologue et psychanalyste, professeur de psychologie clinique à l’Université de Rouen, directrice du service PMP-OSE-Paris1, expert à la cour d’appel de Paris et Martine de Maximy, magistrat honoraire, ancienne juge des enfants, ancienne présidente de la cour d’assise de Paris, proposent un article très intéressant. Les auteures considèrent que l’articulation de la clinique et du judiciaire dans leur dimension symbolique permet de traiter les conflits de loyauté et les conflits psychiques.
Les auteurs s’attachent à définir le concept de conflit de loyauté, notamment chez les enfants de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), en s’interrogeant : « comment les pratiques des professionnels peuvent-elles être questionnées sur ce sujet, voire éclairées ? »
En s’appuyant sur les travaux de Boszormenyi-Nagy, systématicien, les auteures évoquent la loyauté entre enfants et parents et des situations hors normes où l’enfant est parentifié, ce qui engendre une loyauté verticale non maintenue. Le conflit de loyauté amène alors une indifférenciation générationnelle favorisant un contexte incestuel voire l’inceste lui-même. Le conflit de loyauté, tout comme le conflit psychique, amène l’individu à ne plus savoir se positionner face à des contradictions entre ses désirs et ses devoirs.
Les jeunes issus de familles immigrées peuvent également se retrouver dans des situations complexes. Ils ne veulent pas « trahir » les principes et la culture de leurs parents mais en même temps, ils grandissent sous l’influence de la culture occidentale. Ce conflit de loyauté peut être amplifié en cas de séparation des parents. En tant que professionnels, il est important d’avoir une double analyse de la situation tenant compte des apports de l’ethnologie et de la psychanalyse afin « de dissocier ce qui relève des croyances ordinaires de façon à accéder à l’inconscient » selon Devereux (1970).
Cet article, illustré également par trois cas cliniques, met en relief la nécessité d’un travail pluridisciplinaire à visée thérapeutique où juges et cliniciens ont chacun leur place pour aider un jeune à sortir d’un conflit où les projections inconscientes dans les relations interpersonnelles parents-enfants sont à prendre en compte.

Référence : GOVINDAMA Yolande et DE MAXIMY Martine. «Conflit de loyauté et conflit psychique. Une articulation anthropologique, clinique et judiciaire». Enfances et Psy, mars 2013, n°56, pp. 46-56.

1Protection Médiation Prévention – Œuvre de Secours aux Enfants.

Christelle Vanderplancke

Formatrice à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse. Auparavant, intervenante à l'IRTS de Loos (59) et à l' EES de Lille (59). 25 ans d'expérience professsionnelle comme éducatrice spécialisée dans différents établissements.

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La discordance des temporalités dans la justice des mineurs

Ludovic Jamet s’intéresse au changement de paradigme qui affecte la justice pénale des mineurs. Celui-ci s’articule autour de trois axes : le rôle accru du parquet et le renforcement des mesures coercitives, l’accélération des réponses pénales, la diversification et la multiplication des services et des centres d’hébergement. Ces dispositifs instrumentaux innovants (nouvelles procédures pénales d’une part, nouveaux établissements et services éducatifs d’autre part) induisent des logiques temporelles d’action particulières qui véhiculent leurs propres principes techniques.
La thèse de l’auteur est que la discordance des temporalités (temporalité immédiate dans les services éducatifs auprès du tribunal, temporalité incertaine dans les foyers traditionnels, temporalité délimitée dans les centres d’éducation renforcé ou dans les centres fermés) menace la cohésion d’un secteur professionnel et la stabilité minimale des dispositions communes nécessaires à la cohérence d’une action publique collective.
La diversification des logiques temporelles a des effets sur le travail des principaux acteurs du champ. Les magistrats de l’enfance peuvent gagner en prestige symbolique étant donné que les motivations des jugements sont davantage ancrées dans le droit que dans le registre de fait ou de la personnalité. Mais, les éducateurs ont de la difficulté à lire le nouveau jeu procédural : la place de l’éducateur d’AEMO serait fragilisée dans la mesure où, ne participant plus à l’élaboration du processus décisionnel, il ne pourrait plus forcément comprendre, ni anticiper le jeu pénal.
Le travail éducatif se mène donc dans un cadre où d’une part, le rendu de la décision judiciaire argumentée engage magistrat de l’enfance et l’éducateur dans une action collective et d’autre part, où il peut y avoir des contradictions entre des orientations partenariales et des réponses prioritaires aux objectifs du service. Cette action collective doit respecter les procédures judiciaires issues des règles précises de droit et la réalisation d’un travail éducatif.
L’analyse empirique montre qu’il est difficile d’articuler les différentes logiques des acteurs pour maintenir l’idée d’une cohérence éducative qui structurerait le parcours d’un jeune. Tout se passe comme si l’enchevêtrement des procédures produisait une brume intense qui enveloppe les jeunes et les éducateurs, dans un horizon temporel qu’ils ne peuvent discerner.
A travers le jugement de différentes affaires, la combinaison de différentes sanctions pénales, le jeune fait l’expérience à la fois du déchaînement et de la suspension du temps. Il risque d’être pétrifié, de ne plus pouvoir se situer temporellement et d’être incapable de se projeter dans l’avenir.

Référence : JAMET Ludovic, «La discordance des temporalités dans la justice des mineurs». La nouvelle revue du travail [en ligne], 2012, n°1, p1-19. http://nrt.revues.org/170#text

Hélène Cheronnet

Hélène CHERONNET est chercheure à l'ENPJJ et membre du laboratoire CLERSE (UMR 8019). Elle mène ses recherches actuelles dans le cadre du projet Space Control : Logiques et dynamiques du contôle socio-spatial des jeunes des classes populaires (ANR Espace et territoires : les énigmes de la vie spatiale en société. Sociologue des professions et des politiques publiques, ses publications concernent la professionnalisation des cadres de l'éducation spécialisée et des médecins psychiatres chefs de secteur ainsi que la territorialisation de l'action publique en santé mentale.

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