Etats limites et évolution des réponses judiciaires à la délinquance juvénile

C’est sur le modèle œdipien – qui occupe une place centrale dans les théories psychanalytiques du développement – que se fonde l’hypothèse d’une efficacité de la loi concrète dans le « traitement » des transgressions en général et de la délinquance des mineurs en particulier. L’idée est la suivante : en limitant l’omnipotence du désir, la loi va permettre au sujet une reconnaissance de la tiercéité et, ce faisant, de l’altérité. Toutefois, les débats ressurgissent dès lors qu’il s’agit de décider quand et comment recourir à l’application concrète des dispositions de la loi. Quand faut-il au contraire tolérer telles ou telles transgressions, dans certaines organisations psychopathologiques, en les reprenant dans le cadre éducatif ? Notamment celles qui, comme les états limites (EL), présentent la double particularité de fragiliser la tiercéité issue de l’Œdipe, et de favoriser les passages à l’acte. L’approche psychopathologique montre ainsi, selon l’auteur, que les partisans de la soft method, « la pédagogie de la citoyenneté », et les partisans de la hard method, « la tolérance zéro », du fait de leur référence exclusive à la loi, sont les uns et les autres également « angéliques » quand ils pensent pouvoir être efficaces avec ceux de ces jeunes qui, restant en deçà du fonctionnement relevant de l’Œdipe, n’ont d’autre recours que la violence destruction. Il est, dès lors, préoccupant de constater que c’est le leitmotiv du discours de la loi et des évolutions sociétales qui est mis en avant pour expliquer l’accroissement de la part relative des fonctionnements limites. La place excessive de ce discours et des pratiques qui en découlent est pourtant, selon l’auteur, à l’origine de l’augmentation du nombre des adolescents les plus difficiles. Ce qui préside, ce faisant, à une perte de chance pour eux et à une difficulté supplémentaire pour les professionnels qui en ont la charge. En conséquence, l’auteur préconise le recours préférentiel à un autre modèle que celui issu d’une lecture œdipienne : le modèle de la transitionnalité qui, en référence aux travaux de Winnicott, met le plaisir de fonctionnement dans « le faire-avec » au centre d’une clinique éducative qui vise avant tout à réintroduire de la tiercéité, et donc de l’altérité, dans le fonctionnement de ces adolescents. L’auteur considère, en effet, que cette étape est, chez eux, un préalable nécessaire pour rendre possible le travail de la loi.

Michel Botbol, « États limites et délinquance juvénile : évolution des réponses judiciaires », L’information psychiatrique, 2016/1 (Volume 92), pp. 49-53.

Luc-Henry Choquet

Luc-Henry Choquet est sociologue du droit, responsable du pôle recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, enseignant à la Faculté d’Économie Gestion Administration et Sciences Sociales (Université d'Artois) et chercheur associé à l'Institut de recherche corrections et réhabilitation de l'université Ryukoku (Kyoto)

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Une justice restaurative pour les mineurs?

La justice restaurative a de grandes difficultés à se développer en France alors même que le législateur a intégré la possibilité de cette justice dans la réforme pénale de 2014. L’objectif de Jessica Filippi est clair et concret : comment faire avancer les principes de cette justice novatrice dans le droit pénal des mineurs français ? Pour cela, elle utilise la méthode comparative pour montrer que la Belgique, même de façon imparfaite, a réussi à implanter dans la justice des mineurs des offres restauratives.
Dans une première partie, l’auteure présente de façon exhaustive les deux systèmes de justice des mineurs qui, bien qu’appartenant au modèle protectionnel, ont des différences significatives, notamment le caractère décentralisé de la justice belge correspondant à la structure fédérale de l’Etat. Surtout, elle définit précisément le concept de justice restaurative. L’infraction est considérée comme un tort commis à l’égard de la victime et de la société. Le processus consiste à faire se rencontrer, avec l’aide d’un tiers neutre, les personnes concernées par l’infraction dans le but de réparer le préjudice et de rétablir l’harmonie sociale. Il s’agit de dépasser le système rétributif et le dispositif protectionnel tout en prenant au sérieux les besoins auxquels ils répondent respectivement. Du modèle protectionnel la justice restaurative reprend le rejet de la peine, du modèle rétributif, elle reconnaît le trouble causé par l’infraction et la souffrance subie par la victime.
Mais la question centrale du travail de Jessica Filippi est de savoir comment implanter la justice restaurative dans la justice des mineurs en France. Pour cela elle tente de mettre à jour les obstacles mais aussi les points d’ancrage permettant l’expérimentation et l’institutionnalisation de cette offre de justice spécifique. Sans surprise, l’obstacle principal est le tournant rétributif et dissuasif opéré dans les années 2000. On aurait souhaité que l’auteure montre également que le modèle protectionnel a été un obstacle à cette forme de justice. En effet, la mesure de réparation qui s’inspirait de la justice restaurative à l’origine, s’en est totalement éloignée en oubliant la victime.
Jessica Filippi fixe deux conditions à l’implantation de la justice restaurative : une réforme législative qui la rende juridiquement possible et une inflexion dans la culture professionnelle des acteurs. La Belgique a réformé la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse en 2006. La priorité est désormais donnée aux offres restauratives. Cependant, huit ans après l’adoption de cette réforme, on constate que les juges de la jeunesse se sont peu saisis de cette possibilité. En France, il n’existe que le nouvel article du Code de procédure pénale et le projet de loi réformant l’ordonnance de 1945 n’a rien prévu en ce domaine. Ce sont les raisons pour lesquelles l’auteure propose une réforme de l’article 12-1 de l’ordonnance de 1945 sur la mesure de réparation en y intégrant la possibilité d’offrir à l’auteur et à la victime une démarche de justice restaurative à tous les stades de la procédure et qui pourrait se concrétiser par une médiation classique ou une médiation élargie.
Cependant, l’exemple belge montre que la loi ne suffit pas. L’évolution de la culture professionnelle des magistrats et des éducateurs est décisive. Dans son enquête empirique, Jessica Filippi montre que, lorsqu’ils prennent connaissance des principes de la justice restaurative, les professionnels de la justice des mineurs y sont favorables. La condition nécessaire pour la généralisation des actions de justice restaurative semble donc être l’information et la formation des principaux acteurs.

Jessica FILIPPI, Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparé France-Belgique, Thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles, Université de Pau, 2015

Les mineurs isolés étrangers, acteurs modernes du marché global

Dans sa livraison du premier trimestre 2014, la Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), qui est éditée par l’Université de Poitiers, présente, dans un article de l’ethno-psychologue Francesco Vacchiano, l’état des travaux du laboratoire MIGRINTER (UMR 7301, CNRS-Université de Poitiers) sur la migration indépendante des mineurs à l’échelle internationale.
L’auteur poursuit un travail sur ce qu’il appelle « le nouveau rôle des adolescents dans la migration internationale, en lien avec les changements contemporains du lien social et de la subjectivité ». Francesco Vacchiano voit les adolescents migrants comme les protagonistes d’un processus de signification du monde, de négociation de l’appartenance et de revendication de citoyenneté, « qui trouve dans l’accès à la mobilité l’une des dimensions les plus considérables ». Ces adolescents ont en commun leur désir d’assimiler les formes et les normes du monde actuel et ils incarnent, dans leurs migrations, l’une des illustrations du développement du marché global de nature capitaliste. Quel que soit son pays d’origine et son parcours migratoire, l’adolescent prend conscience de son exclusion, de son origine sociale (le bas de l’échelle), et envisage la migration comme la promesse d’une vie « plus digne », « plus moderne ».
L’auteur rejoint l’analyse de Paula S. Fass : «L’adolescence devient une identité universelle dans le contexte de la mondialisation en même temps que les accessoires et la culture juvénile se répandent partout par les mêmes canaux qui constituent la globalisation.»
Dès lors, être mobile, c’est prétendre au succès. Ceux qui détiennent le pouvoir (économique, politique, social) ainsi que les touristes, les sportifs de haut niveau, etc., sont mobiles. Partir, c’est aussi défier un ordre social injuste. L’enfant est vu par ses parents, immobiles, comme le salut de la famille, dans un contexte d’épuisement des figures d’autorité traditionnelle (discrédit du père).

Référence :VACCHIANO Francesco, « A la recherche d’une citoyenneté globale. L’expérience des adolescents migrants en Europe ». Revue Européenne des Migrations Internationales, 2014, vol.30, n°1, p.59-75.

Philippe Vanrietvelde

Éducateur à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) de1998 à 2013. Formateur à l’École Nationale de la PJJ depuis 2013

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Crimes adolescents et genre

Étude de genre ou critique des médias ? Cet article d’Arthur Vuattoux joue sur les deux registres. En effet, l’auteur se « focalise sur la mise en mots de deux affaires criminelles » et démontre, très clairement, que le traitement médiatique de ces deux évènements est passé au travers du prisme -déformant- des normes de genre. Dans le premier crime, un lycéen est en cause alors que dans l’autre, il s’agit de rendre compte des exactions d’un groupe d’adolescentes. Ces deux articles sont traités à la manière de faits divers ou de chronique judiciaire, mais ce qui est particulièrement intéressant, ce sont notamment les métaphores produites. Ce que met en évidence l’auteur, avec un corpus important d’articles analysés, c’est l’utilisation par les journalistes d’une grille de lecture « genrée ». D’un côté, l’attention médiatique se focalise sur les failles du contrôle judiciaire et l’auteur des faits est décrit comme un pervers « froid », « calculateur » alors que pour l’autre crime, les jeunes femmes sont qualifiées de « furies », de « bimbo » et le viol dont elles se sont rendues coupable est abondamment décrit. Arthur Vuattoux fait un parallèle avec des travaux antérieurs, notamment ceux de Coline Cardi et Geneviève Pruvost[1] pour aborder le double processus « d’invisibilisation et d’hypervisibilité de la déviance féminine ». Là où « la déviance des hommes paraît résulter d’un parcours balisé, celle des jeunes femmes se situerait du côté de l’anormalité ». Cela relèverait pour les médias d’une « reproduction médiatique d’une idéologie renforçant l’ordre du genre » où la presse « naturaliserait » un ordre établi.
Cet article propose également, sous la forme d’un questionnement final « d’aboutir à une meilleure compréhension du rôle des médias dans la reproduction des normes de genres ».

Référence : VUATTOUX Arthur. « Reproduction des normes de genre dans le traitement médiatique des crimes adolescents ». Revue française des sciences de l’information et de la communication [en ligne], 2014, n°4, <http://rfsic.revues.org/775>


[1] Coline Cardi et Geneviève Pruvost, Penser la violence des femmes, Paris, La Découverte, 2008.

Bernard Guzniczak

Diplômé de l’École supérieure de journalisme de Lille (ESJ) et titulaire d’un Master de communication scientifique et technique, Bernard Guzniczak a aussi été éducateur spécialisé durant plus de 10 ans. Après une expérience dans la presse magazine, il a rejoint l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) pour prendre en charge la communication au niveau régional. Il est maintenant chargé d'édition à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) depuis 2008.

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L’accès aux prestations familiales pour les mineurs étrangers

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation, à travers deux arrêts de principe rendus le 5 avril 2013, a invalidé le mécanisme prévu aux articles L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale, dont les termes sont respectivement issus de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et du décret n°2006-234 du 27 février 2006.
La Cour considère que ces textes ne violent pas les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme, mais ils créent une discrimination entre les travailleurs issus des pays tiers à l’Union européenne et leurs familles résidant avec eux et les travailleurs de la Communauté.

Si le droit positif reconnaît le droit pour toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, à bénéficier des prestations familiales pour les enfants à sa charge résidant en France, les deux textes avaient significativement affaibli ce droit en le considérant à travers le seul prisme du regroupement familial.
En exigeant la production d’un certificat de contrôle médical, délivré par l’office national de l’immigration, dans le cadre de la procédure du regroupement familial, le législateur de 2005 prétendait s’assurer de la bonne santé du mineur, avant l’allocation de la moindre prestation familiale aux parents de celui-ci.
Ce certificat, exigé alors que le mineur étranger est présumé résider régulièrement sur le territoire, conduit à mettre en place un dispositif discriminatoire indirect en matière de sécurité sociale, en ajoutant une condition supplémentaire pour les étrangers, et non imposée aux nationaux.
Au regard des accords d’association ou de coopération conclus entre l’Union européenne et les pays tiers, la haute juridiction se prononce en faveur de la prohibition de toute discrimination, en matière de sécurité sociale, fondée sur la nationalité.

Référence : BOUVIER Odette-Luce. «Les mineurs étrangers et le droit aux prestations familiales». Recueil Dalloz, 30 mai 2013, p. 1298-1303.

Nadia Beddiar

Enseignante-chercheure chercheure associée au CERAPS-CNRS

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De la constitutionnalité des procédures accélérées de jugement des mineurs délinquants

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans une décision du 21 février 2012, en faveur de la constitutionnalité de la procédure de comparution à brefs délais devant le tribunal correctionnel pour mineurs (TCM), prévue à l’article 8-2 de l’Ordonnance du 2 février 1945. Cette disposition prévoit que le Parquet a la faculté, à tout moment de la procédure, de requérir du juge des enfants qu’il ordonne la comparution du mineur, soit devant le tribunal pour enfants (TPE), soit en chambre du conseil, soit devant le TCM. Cette comparution doit intervenir sous un délai compris entre 1 et 3 mois. Mais lorsque les faits relèvent de la compétence du TCM, ce délai est raccourci et porte sur une période de 10 jours à 1 mois, conformément à l’article 5 de la loi du 26 décembre 2011.

Outre le principe fondamental reconnu par les lois de la République de spécificité de la justice pénale des mineurs consacré par le Conseil constitutionnel en 2002, la QPC amène à apprécier le souci de célérité de la procédure pénale appliquée aux mineurs et pose la question de la constitutionnalité d’un nouveau motif de césure du procès pénal. A travers la convocation en justice par officier de police judiciaire (art 8-3 ord.) et la procédure de présentation immédiate (art 14-2 ord.), d’une part, le Procureur de la République voit ses pouvoirs renforcés, et d’autre part, ces comparutions conduisent à réduire de façon non négligeable la durée de l’instruction, obligatoire en matière délictuelle et criminelle. Pour autant, le Conseil constitutionnel affirme le principe d’une responsabilité pénale atténuée et la nécessité de la recherche du relèvement éducatif et moral des mineurs. A ce titre,  il déclare que ces procédures de comparution rapide du mineur présentent des garanties suffisantes dans la mesure où des investigations nécessaires à la connaissance du mineur avant toute décision concernant la mesure, la sanction éducative ou la peine sont effectivement réalisées. Les investigations suffisantes sur la personnalité du mineur offrent une extension des hypothèses de césure du procès, forment un moyen de constitutionnalité des procédures accélérées et constituent finalement le garde-fou d’une procédure pénale nécessairement adaptée aux mineurs.

Référence : GUERIN Marie-Cécile. «Une condition essentielle de la constitutionnalité des procédures accélérées du jugement des mineurs : des investigations suffisantes sur la personnalité». Revue pénitentiaire et de droit pénal, p. 175-189.

Nadia Beddiar

Enseignante-chercheure chercheure associée au CERAPS-CNRS

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Les mineurs mis en cause selon les statistiques de police

Statisticien rigoureux, Bruno Aubusson de Cavarlay, présente dans le bulletin du Cesdip, Questions pénales, les « chiffres du 4001 » (nom du formulaire contenant le tableau renseigné par les services de police) concernant les mineurs mis en cause. Les principes, les limites et les lacunes d’un point de vue général de cette collecte statistique sont bien connus et même officiellement reconnus[1], aussi l’auteur s’attache à souligner quelques points particuliers propres aux mineurs. Il souligne notamment l’importance des modifications législatives et des changements de critère d’appréciation relevant de la politique pénale qui déplacent la « frontière de l’enregistrement statistique » (des contraventions de 5ème classe qui ne figurent pas dans la 4001 deviennent des délits enregistrés). Il rappelle aussi que, face au très faible taux d’élucidation des vols avec violences, la représentativité des mis en cause mineurs n’est pas assurée. Bruno Aubusson de Cavarlay constate, depuis le milieu des années 1980, pour les mineurs comme pour les majeurs, l’accroissement des affaires incluant une forme de violence. C’est en partie dû à des changements de politique pénale mais aussi de façon moins discernable à des changements plus spécifiques à tel ou tel type d’infraction (quand le vol de portable « remplace » l’emblématique vol de véhicules à moteur[2] des années « blousons noirs », l’usage de la violence est plus probable). Bref, il ne faut jamais perdre de vue « que la statistique de police judiciaire est avant tout un indicateur d’activité et un sismographe des changements législatifs ».

AUBUSSON DE CAVARLAY Bruno. « Les mineurs mis en cause selon les statistiques de police ». Questions pénales [en ligne], avril 2013, XXVI.2. <http://www.cesdip.fr/spip.php?article725>


[1] Voir LE BOUILLONEC Jean-Yves, QUENTIN Didier. Mesure statistique des délinquances et leurs conséquences, Assemblée Nationale, Rapport d’information n° 988, 24 avril 2013.

[2] Obsession des années 1960, cette infraction a fait l’objet d’une étude spécifique du Centre de formation et de Recherche de l’Éducation surveillée.

Jean-Jacques Yvorel

Jean-Jacques Yvorel, docteur en histoire, est chercheur à l’École Nationale de protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix. Il participe à ANR Sciencepeine [Sciences, savoirs et politiques de l’exécution des peines en France. (1911-2011)]. Il est chercheur associé au Centre de recherche sur le XIXe siècle et au CESDIP et au Centre de recherche historique sur le XIXe siècle. Il travaille actuellement sur l’histoire de la déviance juvénile et de son traitement. Il est co-rédacteur en chef de la Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière ». Il a notamment codirigé Les âmes mal nées. Jeunesse et délinquance urbaine en France et en Europe (XIXe-XXe siècles) (Presses universitaire de Franche-Comté, 2008) et Les Jeunes et la sexualité (Autrement, 2010).

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Le milieu ouvert. Construction d’un modèle social de la justice des mineurs en France (1890-1970)

Jean-Pierre Jurmand nous propose le premier travail historique sur la forme aujourd’hui ultra majoritaire de prise en charge des mineurs de justice : le milieu ouvert.

La première partie est consacrée à l’émergence de l’idée d’observation et à l’élaboration de la doctrine et de la méthode. Elle repose sur le dépouillement minutieux de tous les discours experts. L’analyse de cette matière est très fouillée et l’on suit parfaitement les débats où partant de l’idée que le jugement d’un mineur nécessite une enquête qui ne soit pas limitée aux faits reprochés, par touches successives, s’invente ce qu’on appellera l’observation en milieu ouvert. Une seule réserve sur cette première partie : si la logique interne de ce processus discursif de longue durée est finement mis en évidence, ces débats auraient pu être mieux contextualisés.

La seconde partie est consacrée à l’expérimentation et à la pratique de l’observation en milieu ouvert et repose essentiellement sur les dossiers individuels des mineurs. Le danger était de tomber dans « l’étude de cas » rétroactive, danger d’autant plus grand que l’auteur est éducateur de formation. Jean-Pierre Jurmand a su éviter le piège pour décrire la pratique d’observation et montrer tout ce qui la conditionne socialement, culturellement, intellectuellement. Dans les années 1960, l’Éducation surveillée passe de l’expérimentation à l’institutionnalisation et surtout l’observation en milieu ouvert se métamorphose de plus en plus souvent en action éducative en milieu ouvert. Jean-Pierre Jurmand décrit le cadre social, juridique (il souligne à juste titre le rôle fondamental de l’ordonnance de 1958) et institutionnel de cette généralisation. Son analyse des équipements est, en la matière, des plus précieuses. Pour illustrer au plus près ces transformations, il s’appuie sur l’exemple de la Consultation d’Arcueil dont les dossiers ont été miraculeusement conservés. Encore une fois le décryptage de ces « vies de papiers » permet à l’auteur de donner à voir les pratiques effectives du milieu ouvert et, en filigrane, la construction d’une nouvelle professionnalité. Il montre très bien que si les objectifs éducatifs et les logiques d’action semblent ne pas connaître de grand bouleversement, les logiques d’interprétation changent. Il y a une accentuation de la subjectivation voire une certaine psychologisation qui fait de la dynamique intrapsychique du jeune, un facteur explicatif ultra dominant au point que l’auteur peut parler à propos d’une situation d’un « art de l’effacement » au service d’une « convergence de l’interprétation ». Deux petites réserves sur cette partie qui n’enlèvent rien à sa nouveauté. L’auteur ne prend pas en compte les réticences suscitées par le développement du milieu ouvert qui se manifeste, par exemple, par une inversion des priorités budgétaires (si le premier plan entend développer les équipements de proximité donc le milieu ouvert, le second lance un vaste programme de construction d’internats ruraux). L’étude des liens entre le milieu ouvert et les autres formes de prise en charge des mineurs de justice est insuffisamment creusée sauf dans les ultimes chapitres où Jean-Pierre Jurmand s’interroge sur un modèle, qui, au moment même où il triomphe au mitan des années 1970, entre en crise.

Dans une conclusion fort stimulante, l’auteur resitue son travail dans le temps long de l’histoire de la justice des mineurs.

Cette analyse de la naissance et du développement du milieu ouvert est véritablement neuve et constitue un apport essentiel à l’histoire de la justice des mineurs. Ce travail mérite d’être valorisé et de sortir de la confidentialité des bibliothèques universitaires.

JURMAND, Jean-Pierre. Le milieu ouvert. Construction d’un modèle social de la justice des mineurs en France (1890-1970). Thèse d’histoire, Université d’Angers, 2012.

Jean-Jacques Yvorel

Jean-Jacques Yvorel, docteur en histoire, est chercheur à l’École Nationale de protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix. Il participe à ANR Sciencepeine [Sciences, savoirs et politiques de l’exécution des peines en France. (1911-2011)]. Il est chercheur associé au Centre de recherche sur le XIXe siècle et au CESDIP et au Centre de recherche historique sur le XIXe siècle. Il travaille actuellement sur l’histoire de la déviance juvénile et de son traitement. Il est co-rédacteur en chef de la Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière ». Il a notamment codirigé Les âmes mal nées. Jeunesse et délinquance urbaine en France et en Europe (XIXe-XXe siècles) (Presses universitaire de Franche-Comté, 2008) et Les Jeunes et la sexualité (Autrement, 2010).

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