Retour d’expérience sur les bénéfices de la justice restaurative

Dans cet article, l’auteur présente au travers d’un cas d’homicide les expériences vécues par les auteurs d’infractions et les victimes durant leurs parcours judiciaire et leurs participations à une médiation. Cet article apporte un éclairage sur les bénéfices de la justice restaurative notamment dans le cadre de l’avènement de faits tragiques et violents. L’article mêle subtilement des théories criminologiques sur les conséquences du meurtre, les apports et les limites de la justice restaurative, à des données qualitatives recueillies à la suite de la médiation. Ce qu’il est intéressant de souligner résulte dans les conséquences vécues par les victimes et de considérer les apports criminologiques de la justice restaurative dans ces situations, au demeurant rarissimes, qui jusqu’alors ont été peu développés. Quand bien même une réponse pénale a été donnée (peine d’emprisonnement) par l’autorité judiciaire aux meurtriers, les sœurs de la victime expriment de la colère et des incompréhensions à l’égard de la machine pénale qui selon elle n’a pas apporté les réponses qu’elles attendaient. De plus, ce meurtre a connu une large couverture médiatique conduisant les victimes, en plus du processus judiciaire, à revivre l’enquête et le procès sans qu’il n’y ait davantage d’éclairage sur l’affaire. Les traumatismes ainsi générés par l’homicide ont alors eu des conséquences sur leur santé psychique et morale (insomnie, irritabilité, colère, manque de concentration, alcoolisme, dépression). Une victimisation secondaire à laquelle s’ajoute une profonde frustration. Du coté des auteurs d’infraction, les médias ont contribué à répandre une image « mauvaise » de ces derniers les étiquetant comme des « monstres ». L’intervention d’un « dialogue restauratif », l’échange des émotions, les questions du « pourquoi » et du « comment » et leurs réponses, ont mené la famille de la victime à avoir une meilleure compréhension de l’évènement et à se défaire de certaines représentations. La justice restaurative mène alors vers un apaisement social aussi bien du côté de la victime que chez l’auteur de l’infraction. Ce processus pourrait intéresser les pratiques du secteur judiciaire et para judiciaire de la protection judiciaire de la jeunesse.

WALTERS Marc Austin, « I thought « he’s a monster »…[But] he was just…normal », The Bristish Journal of Criminology, novembre 2015, vol. 55, n°6, pp. 1207-1224.

Jessica Filippi

Enseignante Chercheure en Criminologie à l'École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

More Posts

Une justice restaurative pour les mineurs?

La justice restaurative a de grandes difficultés à se développer en France alors même que le législateur a intégré la possibilité de cette justice dans la réforme pénale de 2014. L’objectif de Jessica Filippi est clair et concret : comment faire avancer les principes de cette justice novatrice dans le droit pénal des mineurs français ? Pour cela, elle utilise la méthode comparative pour montrer que la Belgique, même de façon imparfaite, a réussi à implanter dans la justice des mineurs des offres restauratives.
Dans une première partie, l’auteure présente de façon exhaustive les deux systèmes de justice des mineurs qui, bien qu’appartenant au modèle protectionnel, ont des différences significatives, notamment le caractère décentralisé de la justice belge correspondant à la structure fédérale de l’Etat. Surtout, elle définit précisément le concept de justice restaurative. L’infraction est considérée comme un tort commis à l’égard de la victime et de la société. Le processus consiste à faire se rencontrer, avec l’aide d’un tiers neutre, les personnes concernées par l’infraction dans le but de réparer le préjudice et de rétablir l’harmonie sociale. Il s’agit de dépasser le système rétributif et le dispositif protectionnel tout en prenant au sérieux les besoins auxquels ils répondent respectivement. Du modèle protectionnel la justice restaurative reprend le rejet de la peine, du modèle rétributif, elle reconnaît le trouble causé par l’infraction et la souffrance subie par la victime.
Mais la question centrale du travail de Jessica Filippi est de savoir comment implanter la justice restaurative dans la justice des mineurs en France. Pour cela elle tente de mettre à jour les obstacles mais aussi les points d’ancrage permettant l’expérimentation et l’institutionnalisation de cette offre de justice spécifique. Sans surprise, l’obstacle principal est le tournant rétributif et dissuasif opéré dans les années 2000. On aurait souhaité que l’auteure montre également que le modèle protectionnel a été un obstacle à cette forme de justice. En effet, la mesure de réparation qui s’inspirait de la justice restaurative à l’origine, s’en est totalement éloignée en oubliant la victime.
Jessica Filippi fixe deux conditions à l’implantation de la justice restaurative : une réforme législative qui la rende juridiquement possible et une inflexion dans la culture professionnelle des acteurs. La Belgique a réformé la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse en 2006. La priorité est désormais donnée aux offres restauratives. Cependant, huit ans après l’adoption de cette réforme, on constate que les juges de la jeunesse se sont peu saisis de cette possibilité. En France, il n’existe que le nouvel article du Code de procédure pénale et le projet de loi réformant l’ordonnance de 1945 n’a rien prévu en ce domaine. Ce sont les raisons pour lesquelles l’auteure propose une réforme de l’article 12-1 de l’ordonnance de 1945 sur la mesure de réparation en y intégrant la possibilité d’offrir à l’auteur et à la victime une démarche de justice restaurative à tous les stades de la procédure et qui pourrait se concrétiser par une médiation classique ou une médiation élargie.
Cependant, l’exemple belge montre que la loi ne suffit pas. L’évolution de la culture professionnelle des magistrats et des éducateurs est décisive. Dans son enquête empirique, Jessica Filippi montre que, lorsqu’ils prennent connaissance des principes de la justice restaurative, les professionnels de la justice des mineurs y sont favorables. La condition nécessaire pour la généralisation des actions de justice restaurative semble donc être l’information et la formation des principaux acteurs.

Jessica FILIPPI, Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparé France-Belgique, Thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles, Université de Pau, 2015

En finir avec le paradigme carcéral: introduire des techniques de justice restaurative dans la justice juvénile à Chicago

L’auteur de cette étude (1) dresse un état des lieux intéressant relatif à l’usage des modalités de justice restaurative auprès des mineurs en conflit avec la loi dans l’Etat du Minnesota, à Chicago plus précisément. Cet article contribue à la recherche de solutions possibles pour intégrer la justice restaurative dans un système punitif majoritairement fondé sur la prison. Le périmètre d’étude circonscrit à Chicago s’explique en raison des nombreuses expérimentations de justice restauratrice à un public juvénile.

Relatant une affaire d’homicide accompagné de violences sexuelles, l’auteur reprend Thomas Mathiesen pour souligner que, pour les crimes les plus violents, la société aura tendance à privilégier l’incarcération des auteurs pour les neutraliser et pour prévenir de futures infractions.

Si le recours à la justice réparatrice peut avoir un rôle thérapeutique pour les victimes et leurs familles, il existe des cas pour lesquels la justice restauratrice jouera un vrai rôle d’alternative aux structures de justice traditionnelles, notamment la privation de liberté, en particulier pour les jeunes délinquants. Ceci est d’autant plus appréciable que de nombreuses recherches ont confirmé l’inefficacité de l’incarcération pour prévenir la récidive.

Après avoir exposé les différents moyens et outils de justice restaurative, l’auteur présente les chiffres du Ministère de la justice américain qui estime à 2/3  le taux des personnes incarcérées qui récidivent dans les trois années suivant leur détention. Ce taux très important doit inciter à rechercher d’autres modes d’interventions.

Si les apports de la justice restaurative produisent de bons résultats auprès des mineurs délinquants, l’auteur identifie plusieurs freins importants nuisant au développement de ce type de justice à Chicago : le manque de cohésion de la communauté (cf. effet de la ségrégation raciale au niveau géographique), la perception par la société que la justice restaurative est trop douce, la pression des décideurs politiques pour durcir les réponses pénales dans un contexte d’insécurité, les connaissances lacunaires de la justice restaurative de la part des acteurs de la justice.

L’auteur estime que la communication et l’explication de ce type de justice est l’étape fondamentale pour accroitre le recours à ces modalités de traitement des infractions, bien qu’elle ne soit pas une solution inébranlable à la criminalité.

(1) Judy C. Tsui, « Breaking free of the prison paradigm: integrating restorative justice techniques into Chicago’s juvenile justice system », Journal of criminal law and criminology,  vol.104, issue 3, pp. 635-666.

Nadia Beddiar

Enseignante-chercheure chercheure associée au CERAPS-CNRS

More Posts