Etats limites et évolution des réponses judiciaires à la délinquance juvénile

C’est sur le modèle œdipien – qui occupe une place centrale dans les théories psychanalytiques du développement – que se fonde l’hypothèse d’une efficacité de la loi concrète dans le « traitement » des transgressions en général et de la délinquance des mineurs en particulier. L’idée est la suivante : en limitant l’omnipotence du désir, la loi va permettre au sujet une reconnaissance de la tiercéité et, ce faisant, de l’altérité. Toutefois, les débats ressurgissent dès lors qu’il s’agit de décider quand et comment recourir à l’application concrète des dispositions de la loi. Quand faut-il au contraire tolérer telles ou telles transgressions, dans certaines organisations psychopathologiques, en les reprenant dans le cadre éducatif ? Notamment celles qui, comme les états limites (EL), présentent la double particularité de fragiliser la tiercéité issue de l’Œdipe, et de favoriser les passages à l’acte. L’approche psychopathologique montre ainsi, selon l’auteur, que les partisans de la soft method, « la pédagogie de la citoyenneté », et les partisans de la hard method, « la tolérance zéro », du fait de leur référence exclusive à la loi, sont les uns et les autres également « angéliques » quand ils pensent pouvoir être efficaces avec ceux de ces jeunes qui, restant en deçà du fonctionnement relevant de l’Œdipe, n’ont d’autre recours que la violence destruction. Il est, dès lors, préoccupant de constater que c’est le leitmotiv du discours de la loi et des évolutions sociétales qui est mis en avant pour expliquer l’accroissement de la part relative des fonctionnements limites. La place excessive de ce discours et des pratiques qui en découlent est pourtant, selon l’auteur, à l’origine de l’augmentation du nombre des adolescents les plus difficiles. Ce qui préside, ce faisant, à une perte de chance pour eux et à une difficulté supplémentaire pour les professionnels qui en ont la charge. En conséquence, l’auteur préconise le recours préférentiel à un autre modèle que celui issu d’une lecture œdipienne : le modèle de la transitionnalité qui, en référence aux travaux de Winnicott, met le plaisir de fonctionnement dans « le faire-avec » au centre d’une clinique éducative qui vise avant tout à réintroduire de la tiercéité, et donc de l’altérité, dans le fonctionnement de ces adolescents. L’auteur considère, en effet, que cette étape est, chez eux, un préalable nécessaire pour rendre possible le travail de la loi.

Michel Botbol, « États limites et délinquance juvénile : évolution des réponses judiciaires », L’information psychiatrique, 2016/1 (Volume 92), pp. 49-53.

Luc-Henry Choquet

Luc-Henry Choquet est sociologue du droit, responsable du pôle recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, enseignant à la Faculté d’Économie Gestion Administration et Sciences Sociales (Université d'Artois) et chercheur associé à l'Institut de recherche corrections et réhabilitation de l'université Ryukoku (Kyoto)

More Posts

Une justice restaurative pour les mineurs?

La justice restaurative a de grandes difficultés à se développer en France alors même que le législateur a intégré la possibilité de cette justice dans la réforme pénale de 2014. L’objectif de Jessica Filippi est clair et concret : comment faire avancer les principes de cette justice novatrice dans le droit pénal des mineurs français ? Pour cela, elle utilise la méthode comparative pour montrer que la Belgique, même de façon imparfaite, a réussi à implanter dans la justice des mineurs des offres restauratives.
Dans une première partie, l’auteure présente de façon exhaustive les deux systèmes de justice des mineurs qui, bien qu’appartenant au modèle protectionnel, ont des différences significatives, notamment le caractère décentralisé de la justice belge correspondant à la structure fédérale de l’Etat. Surtout, elle définit précisément le concept de justice restaurative. L’infraction est considérée comme un tort commis à l’égard de la victime et de la société. Le processus consiste à faire se rencontrer, avec l’aide d’un tiers neutre, les personnes concernées par l’infraction dans le but de réparer le préjudice et de rétablir l’harmonie sociale. Il s’agit de dépasser le système rétributif et le dispositif protectionnel tout en prenant au sérieux les besoins auxquels ils répondent respectivement. Du modèle protectionnel la justice restaurative reprend le rejet de la peine, du modèle rétributif, elle reconnaît le trouble causé par l’infraction et la souffrance subie par la victime.
Mais la question centrale du travail de Jessica Filippi est de savoir comment implanter la justice restaurative dans la justice des mineurs en France. Pour cela elle tente de mettre à jour les obstacles mais aussi les points d’ancrage permettant l’expérimentation et l’institutionnalisation de cette offre de justice spécifique. Sans surprise, l’obstacle principal est le tournant rétributif et dissuasif opéré dans les années 2000. On aurait souhaité que l’auteure montre également que le modèle protectionnel a été un obstacle à cette forme de justice. En effet, la mesure de réparation qui s’inspirait de la justice restaurative à l’origine, s’en est totalement éloignée en oubliant la victime.
Jessica Filippi fixe deux conditions à l’implantation de la justice restaurative : une réforme législative qui la rende juridiquement possible et une inflexion dans la culture professionnelle des acteurs. La Belgique a réformé la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse en 2006. La priorité est désormais donnée aux offres restauratives. Cependant, huit ans après l’adoption de cette réforme, on constate que les juges de la jeunesse se sont peu saisis de cette possibilité. En France, il n’existe que le nouvel article du Code de procédure pénale et le projet de loi réformant l’ordonnance de 1945 n’a rien prévu en ce domaine. Ce sont les raisons pour lesquelles l’auteure propose une réforme de l’article 12-1 de l’ordonnance de 1945 sur la mesure de réparation en y intégrant la possibilité d’offrir à l’auteur et à la victime une démarche de justice restaurative à tous les stades de la procédure et qui pourrait se concrétiser par une médiation classique ou une médiation élargie.
Cependant, l’exemple belge montre que la loi ne suffit pas. L’évolution de la culture professionnelle des magistrats et des éducateurs est décisive. Dans son enquête empirique, Jessica Filippi montre que, lorsqu’ils prennent connaissance des principes de la justice restaurative, les professionnels de la justice des mineurs y sont favorables. La condition nécessaire pour la généralisation des actions de justice restaurative semble donc être l’information et la formation des principaux acteurs.

Jessica FILIPPI, Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparé France-Belgique, Thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles, Université de Pau, 2015

Crimes adolescents et genre

Étude de genre ou critique des médias ? Cet article d’Arthur Vuattoux joue sur les deux registres. En effet, l’auteur se « focalise sur la mise en mots de deux affaires criminelles » et démontre, très clairement, que le traitement médiatique de ces deux évènements est passé au travers du prisme -déformant- des normes de genre. Dans le premier crime, un lycéen est en cause alors que dans l’autre, il s’agit de rendre compte des exactions d’un groupe d’adolescentes. Ces deux articles sont traités à la manière de faits divers ou de chronique judiciaire, mais ce qui est particulièrement intéressant, ce sont notamment les métaphores produites. Ce que met en évidence l’auteur, avec un corpus important d’articles analysés, c’est l’utilisation par les journalistes d’une grille de lecture « genrée ». D’un côté, l’attention médiatique se focalise sur les failles du contrôle judiciaire et l’auteur des faits est décrit comme un pervers « froid », « calculateur » alors que pour l’autre crime, les jeunes femmes sont qualifiées de « furies », de « bimbo » et le viol dont elles se sont rendues coupable est abondamment décrit. Arthur Vuattoux fait un parallèle avec des travaux antérieurs, notamment ceux de Coline Cardi et Geneviève Pruvost[1] pour aborder le double processus « d’invisibilisation et d’hypervisibilité de la déviance féminine ». Là où « la déviance des hommes paraît résulter d’un parcours balisé, celle des jeunes femmes se situerait du côté de l’anormalité ». Cela relèverait pour les médias d’une « reproduction médiatique d’une idéologie renforçant l’ordre du genre » où la presse « naturaliserait » un ordre établi.
Cet article propose également, sous la forme d’un questionnement final « d’aboutir à une meilleure compréhension du rôle des médias dans la reproduction des normes de genres ».

Référence : VUATTOUX Arthur. « Reproduction des normes de genre dans le traitement médiatique des crimes adolescents ». Revue française des sciences de l’information et de la communication [en ligne], 2014, n°4, <http://rfsic.revues.org/775>


[1] Coline Cardi et Geneviève Pruvost, Penser la violence des femmes, Paris, La Découverte, 2008.

Bernard Guzniczak

Diplômé de l’École supérieure de journalisme de Lille (ESJ) et titulaire d’un Master de communication scientifique et technique, Bernard Guzniczak a aussi été éducateur spécialisé durant plus de 10 ans. Après une expérience dans la presse magazine, il a rejoint l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) pour prendre en charge la communication au niveau régional. Il est maintenant chargé d'édition à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) depuis 2008.

More Posts

Le milieu ouvert. Construction d’un modèle social de la justice des mineurs en France (1890-1970)

Jean-Pierre Jurmand nous propose le premier travail historique sur la forme aujourd’hui ultra majoritaire de prise en charge des mineurs de justice : le milieu ouvert.

La première partie est consacrée à l’émergence de l’idée d’observation et à l’élaboration de la doctrine et de la méthode. Elle repose sur le dépouillement minutieux de tous les discours experts. L’analyse de cette matière est très fouillée et l’on suit parfaitement les débats où partant de l’idée que le jugement d’un mineur nécessite une enquête qui ne soit pas limitée aux faits reprochés, par touches successives, s’invente ce qu’on appellera l’observation en milieu ouvert. Une seule réserve sur cette première partie : si la logique interne de ce processus discursif de longue durée est finement mis en évidence, ces débats auraient pu être mieux contextualisés.

La seconde partie est consacrée à l’expérimentation et à la pratique de l’observation en milieu ouvert et repose essentiellement sur les dossiers individuels des mineurs. Le danger était de tomber dans « l’étude de cas » rétroactive, danger d’autant plus grand que l’auteur est éducateur de formation. Jean-Pierre Jurmand a su éviter le piège pour décrire la pratique d’observation et montrer tout ce qui la conditionne socialement, culturellement, intellectuellement. Dans les années 1960, l’Éducation surveillée passe de l’expérimentation à l’institutionnalisation et surtout l’observation en milieu ouvert se métamorphose de plus en plus souvent en action éducative en milieu ouvert. Jean-Pierre Jurmand décrit le cadre social, juridique (il souligne à juste titre le rôle fondamental de l’ordonnance de 1958) et institutionnel de cette généralisation. Son analyse des équipements est, en la matière, des plus précieuses. Pour illustrer au plus près ces transformations, il s’appuie sur l’exemple de la Consultation d’Arcueil dont les dossiers ont été miraculeusement conservés. Encore une fois le décryptage de ces « vies de papiers » permet à l’auteur de donner à voir les pratiques effectives du milieu ouvert et, en filigrane, la construction d’une nouvelle professionnalité. Il montre très bien que si les objectifs éducatifs et les logiques d’action semblent ne pas connaître de grand bouleversement, les logiques d’interprétation changent. Il y a une accentuation de la subjectivation voire une certaine psychologisation qui fait de la dynamique intrapsychique du jeune, un facteur explicatif ultra dominant au point que l’auteur peut parler à propos d’une situation d’un « art de l’effacement » au service d’une « convergence de l’interprétation ». Deux petites réserves sur cette partie qui n’enlèvent rien à sa nouveauté. L’auteur ne prend pas en compte les réticences suscitées par le développement du milieu ouvert qui se manifeste, par exemple, par une inversion des priorités budgétaires (si le premier plan entend développer les équipements de proximité donc le milieu ouvert, le second lance un vaste programme de construction d’internats ruraux). L’étude des liens entre le milieu ouvert et les autres formes de prise en charge des mineurs de justice est insuffisamment creusée sauf dans les ultimes chapitres où Jean-Pierre Jurmand s’interroge sur un modèle, qui, au moment même où il triomphe au mitan des années 1970, entre en crise.

Dans une conclusion fort stimulante, l’auteur resitue son travail dans le temps long de l’histoire de la justice des mineurs.

Cette analyse de la naissance et du développement du milieu ouvert est véritablement neuve et constitue un apport essentiel à l’histoire de la justice des mineurs. Ce travail mérite d’être valorisé et de sortir de la confidentialité des bibliothèques universitaires.

JURMAND, Jean-Pierre. Le milieu ouvert. Construction d’un modèle social de la justice des mineurs en France (1890-1970). Thèse d’histoire, Université d’Angers, 2012.

Jean-Jacques Yvorel

Jean-Jacques Yvorel, docteur en histoire, est chercheur à l’École Nationale de protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix. Il participe à ANR Sciencepeine [Sciences, savoirs et politiques de l’exécution des peines en France. (1911-2011)]. Il est chercheur associé au Centre de recherche sur le XIXe siècle et au CESDIP et au Centre de recherche historique sur le XIXe siècle. Il travaille actuellement sur l’histoire de la déviance juvénile et de son traitement. Il est co-rédacteur en chef de la Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière ». Il a notamment codirigé Les âmes mal nées. Jeunesse et délinquance urbaine en France et en Europe (XIXe-XXe siècles) (Presses universitaire de Franche-Comté, 2008) et Les Jeunes et la sexualité (Autrement, 2010).

More Posts

Philosophies de la vulnérabilité

La vulnérabilité est devenue un thème central de la recherche en philosophie morale et politique mais également en sciences sociales. Comme l’indiquent Sandra Laugier et Marie Gaille dans l’article introductif du numéro 14 de Raison politique, il revient aux éthiques du care d’avoir permis le développement des réflexions sur ce sujet. Les éthiques du care se sont constituées en discussion, si ce n’est en opposition, avec la philosophie de John Rawls. L’auteur de Théorie de la justice a dominé la philosophie morale et politique de la fin du siècle dernier en renouvelant la théorie du contrat dont les auteurs les plus célèbres furent Locke, Rousseau et Kant. Une telle théorie repose sur l’idée d’individus autonomes. Selon les éthiques du care, cette philosophie s’appuie sur la fiction d’individus abstraits, indépendants et isolés. La réalité est que l’humain est fondamentalement vulnérable. La vulnérabilité, qu’elle soit physique, psychique ou sociale, ne se limite pas à la petite enfance et au grand âge mais peut toucher quiconque par la maladie, l’accident, le chômage. A ce moment, nous avons tous besoin d’attention, de sollicitude, de soins, c’est-à-dire pour reprendre le concept anglais, de care. L’autonomie, elle-même, comme l’a montré Joan Tronto, n’est possible que parce que les individus indépendants bénéficient de care, notamment dans leur famille. A l’opposé de l’éthique de la justice, les éthiques du care sont contextualistes et enracinées dans la relation vivante à autrui. Elles reposent sur l’interdépendance d’individus vulnérables.

Dans ce dossier de Raison politique, plusieurs contributions traitent de la vulnérabilité dans le monde du travail et dans l’espace hospitalier. Pour leur part, Andrade de Barros, José Newton Garcia de Araújo et Joăo Batista Moreira Pinto, chercheurs en psychologie sociale nous montrent la vulnérabilité en milieu carcéral au Brésil. Ils soulignent que la société contemporaine, en valorisant de plus en plus les performances individuelles, l’efficience, la responsabilité, rejette à sa périphérie, notamment dans les favelas des populations marquées par la vulnérabilité. Pour une partie d’entre elles, il ne reste pour survivre que les activités illicites. Les auteurs montrent que la prison renforce leur vulnérabilité. Elle favorise le désapprentissage des valeurs de la vie sociale. La solitude, l’isolement, l’inactivité corporelle et intellectuelle font que les détenus éprouvent un sentiment d’amputation de soi. La perte du pouvoir sur sa propre vie nourrit l’enfermement sur soi-même et la passivité.

Christophe Béal ne s’appuie pas sur l’éthique du care mais sur le républicanisme. Selon ce courant philosophique développé notamment par Philip Pettit, le rapport de domination produit de la vulnérabilité. Dans la famille, la femme et l’enfant sont vulnérables s’ils sont sous le pouvoir absolu de l’homme. Des dispositifs institutionnels comme le droit pénal  permettent de réduire la vulnérabilité en punissant les violences domestiques. Cependant, le droit pénal peut être aussi producteur de vulnérabilité. C’est la raison pour laquelle Christophe Béal souligne que Philip Pettit défend la justice réparatrice qui permet de réduire la vulnérabilité des victimes en évitant de faire croître la vulnérabilité des auteurs de violence.

 

 « Grammaires de la vulnérabilité ». Raison politique, Presses de l’Université Paris-Sorbonne, avril 2011, numéro 1.

La professionnalisation par la formalisation de savoirs

 Dans cet article, Sylvie Debris et Richard Wittorski rendent compte, en partie, d’une étude menée en 2006-2007, et dirigée par Nadine Faingold, sur les pratiques éducatives à la PJJ dans les services de milieu ouvert, de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
La première partie de l’article est essentiellement consacrée à la méthodologie mise en œuvre lors de cette recherche qui se décline en deux phases :
Des temps individuels d’entretiens d’explicitation qui ont permis une description fine de l’activité réelle des éducateurs ; puis des temps collectifs d’analyse de pratique durant lesquels les savoirs des professionnels ont pu être formalisés sous la forme de savoirs professionnels et de savoirs d’action.
Mais au-delà de l’intention première -qui était de mieux comprendre la relation éducative posée comme le cœur de métier de l’éducateur PJJ en milieu ouvert- cette recherche vient, semble-t-il, s’inscrire dans un double enjeu de professionnalisation.
Les auteurs nous montrent en effet comment, selon eux, l’analyse des pratiques contribue à la professionnalisation des éducateurs et des activités.
Ils s’appuient pour cela sur une typologie des voies de professionnalisation élaborée au fil de leurs recherches
Ainsi, contrairement aux voies les plus couramment rencontrées en situation professionnelles et qui relèvent de la logique de l’action, les dispositifs d’analyse de pratique relèvent d’une logique de réflexion sur et pour l’action.
Leur professionnalisation se situe alors au niveau de l’individu par la conscientisation de ses capacités, la mutualisation des compétences au sein du groupe et la réflexion menée sur l’action, mais ils favorisent également la professionnalisation de l’activité par la reconnaissance et la formalisation d’une activité professionnelle jusqu’à présent sous-jacente telle que la relation et pourtant omniprésente dans la pratique des éducateurs.

DEBRIS Sylvie et Wittorsk. « La professionnalisation par la formalisation de savoirs. Le cas des éducateurs de la PJJ ». Éducation permanente, mars 2011, n° 118.

Pauvreté et violence à l’école

A partir d’une enquête ethnographique, conduite en (2008) au sein d’un collège d’une favela de Rio Benjamin Moignard, maitre de conférences en sociologie à l’université Paris-Est-Créteil (UPEC) s’attache à déconstruire le lien d’évidence entre pauvreté et violence à l’école.
Depuis les années 80, nombre d’enquêtes de victimation menées en France et dans les pays anglo-saxons montrent que le niveau de violence mesuré est plus important dans les établissements scolaires situés dans des zones dites défavorisées. Selon ces études, l’expérience du quartier et le niveau socio-économique des élèves seraient à l’origine de conduites anti scolaires susceptibles de générer des comportements violents à l’école.
Dans l’enquête de Benjamin Moignard, les élèves brésiliens, pourtant exposés à un niveau de violence plus élevé dans leur quartier, se révèlent moins tolérants à la violence au collège que leurs homologues français. Pour éclairer ce paradoxe apparent, l’auteur avance trois explications : En premier lieu, le collège brésilien fonctionne pour les élèves comme un espace protecteur ouvert sur son environnement et incorporé à la vie de la communauté. De même, l’établissement scolaire fait partie intégrante des rapports de domination qui structurent l’ordre social au sein de la favela, ainsi est-il considéré par les trafiquants comme un espace à protéger. Enfin, pour la direction de l’établissement comme pour le corps enseignant, l’épanouissement et la protection de l’élève priment sur la mission d’instruction. La priorité donnée à l’objectif d’éducation a pour effet de réduire les tensions liées au processus de transmission des savoirs scolaires et permet de maintenir un faible niveau de violence au sein de l’établissement.
A travers cette comparaison internationale, Benjamin Moignard montre qu’il n’y a pas de lien d’évidence ente violence scolaire et pauvreté. Toutefois la paix qui règne au sein du collège brésilien résulte d’un renoncement, celui d’une conception émancipatrice de l’école.

MOIGNARD Benjamin. «Violence à l’école et pauvreté : des liens d’évidences à repenser ». Les Cahiers de la sécurité, avril-juin 2011, n°16, p.55-63.