Retour d’expérience sur les bénéfices de la justice restaurative

Dans cet article, l’auteur présente au travers d’un cas d’homicide les expériences vécues par les auteurs d’infractions et les victimes durant leurs parcours judiciaire et leurs participations à une médiation. Cet article apporte un éclairage sur les bénéfices de la justice restaurative notamment dans le cadre de l’avènement de faits tragiques et violents. L’article mêle subtilement des théories criminologiques sur les conséquences du meurtre, les apports et les limites de la justice restaurative, à des données qualitatives recueillies à la suite de la médiation. Ce qu’il est intéressant de souligner résulte dans les conséquences vécues par les victimes et de considérer les apports criminologiques de la justice restaurative dans ces situations, au demeurant rarissimes, qui jusqu’alors ont été peu développés. Quand bien même une réponse pénale a été donnée (peine d’emprisonnement) par l’autorité judiciaire aux meurtriers, les sœurs de la victime expriment de la colère et des incompréhensions à l’égard de la machine pénale qui selon elle n’a pas apporté les réponses qu’elles attendaient. De plus, ce meurtre a connu une large couverture médiatique conduisant les victimes, en plus du processus judiciaire, à revivre l’enquête et le procès sans qu’il n’y ait davantage d’éclairage sur l’affaire. Les traumatismes ainsi générés par l’homicide ont alors eu des conséquences sur leur santé psychique et morale (insomnie, irritabilité, colère, manque de concentration, alcoolisme, dépression). Une victimisation secondaire à laquelle s’ajoute une profonde frustration. Du coté des auteurs d’infraction, les médias ont contribué à répandre une image « mauvaise » de ces derniers les étiquetant comme des « monstres ». L’intervention d’un « dialogue restauratif », l’échange des émotions, les questions du « pourquoi » et du « comment » et leurs réponses, ont mené la famille de la victime à avoir une meilleure compréhension de l’évènement et à se défaire de certaines représentations. La justice restaurative mène alors vers un apaisement social aussi bien du côté de la victime que chez l’auteur de l’infraction. Ce processus pourrait intéresser les pratiques du secteur judiciaire et para judiciaire de la protection judiciaire de la jeunesse.

WALTERS Marc Austin, « I thought « he’s a monster »…[But] he was just…normal », The Bristish Journal of Criminology, novembre 2015, vol. 55, n°6, pp. 1207-1224.

Jessica Filippi

Enseignante Chercheure en Criminologie à l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

More Posts

L’empathie ne mène pas nécessairement à une conduite morale

Jean Decety, professeur de neuropsychologie à l’Université de Chicago le constate, l’empathie est devenue un thème central dans la presse et la recherche scientifique. Son article consiste à discuter la thèse dominante selon laquelle l’empathie mènerait inévitablement à des jugements et à des comportements moraux. Afin de relativiser cette thèse, le chercheur franco-américain invite à faire la distinction entre trois types d’empathie : le partage affectif, la préoccupation empathique et la prise de perspective. Le partage affectif ou contagion émotionnelle qui est propre à de nombreux animaux consiste à réagir émotionnellement aux besoins d’autrui. La préoccupation empathique concerne l’ensemble des mammifères qui bénéficient du même circuit neuronal leur permettant de répondre aux besoins de leurs petits. Plus largement, la motivation pour aider les autres est profondément ancrée dans notre biologie et se développe très tôt dans l’enfance. Le mécanisme de la préoccupation empathique est distinct du partage affectif. Enfin, la prise de perspective ou empathie cognitive est la capacité de se mettre consciemment à la place d’un autre individu afin de comprendre ce que cette personne ressent et comprend. Cette aptitude relevant, notamment, du cortex préfrontal exige un travail d’attention et de mémoire.
Contrairement au sens commun le partage affectif ne conduit pas à une attitude morale. Il s’attache prioritairement aux proches, aux membres de son groupe. L’ocytocine, naïvement décrite comme l’hormone morale, engagée dans la préoccupation empathique renforce la tendance à privilégier les membres de son groupe. En réalité, souligne Decety, l’empathie est fortement influencée par des considérations sociales. Certes, il n’est pas douteux que nous sommes des animaux dont les comportements ont été génétiquement sélectionnés. Ils étaient adaptées pour les besoins de nos ancêtres qui vivaient dans de petites communautés. Dans des sociétés élargies comme le sont les sociétés modernes, l’empathie a besoin de la raison pour sortir de notre groupe restreint et parvenir à l’éthique de la justice.

Référence : DECETY Jean. « Empathy, Justice, and Moral Behavior ». The American Journal of Bioethics. Août 2015.

Les interventions des agents de probation vers la voie du désistement

Il est difficile d’affirmer avec certitude que la trajectoire délinquante d’un auteur d’infraction est terminée. Dans l’article d’Isabelle F. Dufour, il est question du désistement des auteurs d’infraction pour lesquels une peine d’emprisonnement avec sursis a été prononcée. L’emprisonnement avec sursis suit principalement deux objectifs : contrôler le comportement des auteurs d’infraction afin de garantir la sécurité sociale et réinsérer socialement le détenu. Cependant, l’emprisonnement avec sursis et la prise en charge suffisent-ils à désister les sursitaires dans leur trajectoire délinquante ? L’abandon de la carrière délinquante est un processus qui peut être facilité ou contrecarré par des facteurs agentiels (identité personnelle, social, projets de vie, valeurs constitutives) et/ou structurels (position sociale involontaire, coûts des opportunités, accès aux ressources, nature du réseau social). Sur la dimension de la prise en charge des auteurs d’infraction, il existe de nombreuses études qui mettent en lien les effets individuels des traitements psycho-sociaux et le désistement mais peu voire aucune ne révèle le rôle des agents de probation sur la désistance des détenus sursitaires.  L’étude d’Isabelle F. Dufour, donne le point de vue de 22 sursitaires sur les interventions prodiguées par les agents de probation. La méthodologie est intéressante en ce que les questions posées ont été volontairement indirectes, aucune question ne porte sur la perception des interventions prodiguées par les agents de probation. Il est constaté que le désistement dépend de la catégorisation des « désisteurs ». L’étude révèle que l’accompagnement, l’encouragement des efforts des sursitaires et l’attitude pro sociale des agents de probation contribuent à la désistance des usagers.
La prise en charge des auteurs d’infraction, quel que soit leur âge, prodiguée par des professionnels bienveillants et exemplaires dans leurs interactions par des attitudes pro-sociales, contribue à l’instauration d’un climat propice à la désistance auprès des usagers.

Isabelle F. Dufour, « Le désistement assisté », In Criminologie, volume 48, n°2, 2015, pp. 265-284

Jessica Filippi

Enseignante Chercheure en Criminologie à l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

More Posts

Une justice restaurative pour les mineurs?

La justice restaurative a de grandes difficultés à se développer en France alors même que le législateur a intégré la possibilité de cette justice dans la réforme pénale de 2014. L’objectif de Jessica Filippi est clair et concret : comment faire avancer les principes de cette justice novatrice dans le droit pénal des mineurs français ? Pour cela, elle utilise la méthode comparative pour montrer que la Belgique, même de façon imparfaite, a réussi à implanter dans la justice des mineurs des offres restauratives.
Dans une première partie, l’auteure présente de façon exhaustive les deux systèmes de justice des mineurs qui, bien qu’appartenant au modèle protectionnel, ont des différences significatives, notamment le caractère décentralisé de la justice belge correspondant à la structure fédérale de l’Etat. Surtout, elle définit précisément le concept de justice restaurative. L’infraction est considérée comme un tort commis à l’égard de la victime et de la société. Le processus consiste à faire se rencontrer, avec l’aide d’un tiers neutre, les personnes concernées par l’infraction dans le but de réparer le préjudice et de rétablir l’harmonie sociale. Il s’agit de dépasser le système rétributif et le dispositif protectionnel tout en prenant au sérieux les besoins auxquels ils répondent respectivement. Du modèle protectionnel la justice restaurative reprend le rejet de la peine, du modèle rétributif, elle reconnaît le trouble causé par l’infraction et la souffrance subie par la victime.
Mais la question centrale du travail de Jessica Filippi est de savoir comment implanter la justice restaurative dans la justice des mineurs en France. Pour cela elle tente de mettre à jour les obstacles mais aussi les points d’ancrage permettant l’expérimentation et l’institutionnalisation de cette offre de justice spécifique. Sans surprise, l’obstacle principal est le tournant rétributif et dissuasif opéré dans les années 2000. On aurait souhaité que l’auteure montre également que le modèle protectionnel a été un obstacle à cette forme de justice. En effet, la mesure de réparation qui s’inspirait de la justice restaurative à l’origine, s’en est totalement éloignée en oubliant la victime.
Jessica Filippi fixe deux conditions à l’implantation de la justice restaurative : une réforme législative qui la rende juridiquement possible et une inflexion dans la culture professionnelle des acteurs. La Belgique a réformé la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse en 2006. La priorité est désormais donnée aux offres restauratives. Cependant, huit ans après l’adoption de cette réforme, on constate que les juges de la jeunesse se sont peu saisis de cette possibilité. En France, il n’existe que le nouvel article du Code de procédure pénale et le projet de loi réformant l’ordonnance de 1945 n’a rien prévu en ce domaine. Ce sont les raisons pour lesquelles l’auteure propose une réforme de l’article 12-1 de l’ordonnance de 1945 sur la mesure de réparation en y intégrant la possibilité d’offrir à l’auteur et à la victime une démarche de justice restaurative à tous les stades de la procédure et qui pourrait se concrétiser par une médiation classique ou une médiation élargie.
Cependant, l’exemple belge montre que la loi ne suffit pas. L’évolution de la culture professionnelle des magistrats et des éducateurs est décisive. Dans son enquête empirique, Jessica Filippi montre que, lorsqu’ils prennent connaissance des principes de la justice restaurative, les professionnels de la justice des mineurs y sont favorables. La condition nécessaire pour la généralisation des actions de justice restaurative semble donc être l’information et la formation des principaux acteurs.

Jessica FILIPPI, Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparé France-Belgique, Thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles, Université de Pau, 2015