Adolescence, développement moral et justice pénale

Depuis l’article inaugural de Gary Becker « Crime and punishment, an economic approach » publié en 1968, le paradigme tantôt qualifié de néo-utilitariste tantôt de néolibéral domine la doctrine pénale et assimile le mineur au majeur en considérant que l’un et l’autre sont des individus rationnels qui cherchent à maximiser leurs avantages et à diminuer leurs coûts. Il conviendrait donc, par un système pénal efficace, de rendre les coûts de la délinquance plus élevés que les bénéfices qui en sont retirés. Or, il semble que ce paradigme soit en voie d’épuisement en ce qui concerne le mineur. En témoignent, notamment, deux décisions récentes de la Cour suprême des États-Unis, dont la seconde en mai 2010 indique que la peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle est  un châtiment cruel et inhabituel. A l’appui de sa décision, la Cour indiquait que « la psychologie et les neurosciences continuent de montrer des différences fondamentales entre le cerveau des jeunes et celui des adultes ». L’article de la revue québécoise « Criminologie », traduit de l’anglais, a le mérite de faire la synthèse de travaux de neuropsychologie sur le développement moral des adolescents et d’évaluer si ces travaux ont une influence sur les pratiques des professionnels. En effet, les recherches ont montré que les adolescents sont en possibilité de s’engager dans un raisonnement logique à l’identique d’un adulte dès 15-16 ans. En revanche, le développement de leur cerveau n’a pas encore atteint son plein développement en ce qui concerne la planification et le contrôle. A l’adolescence le cerveau socio-émotionnel est le plus puissant et n’est pas encore sous le contrôle du cerveau cognitif. Il existe un décalage temporel entre les changements émotionnels et motivationnels et le développement plus tardif des capacités permettant de réguler les comportements. Les auteurs de l’article ont enquêté auprès des policiers, juges et travailleurs sociaux de la justice des mineurs pour constater que les professionnels de l’Amérique du Nord sont encore peu influencés par les recherches sur le développement moral à l’adolescence. En France, ces travaux restent largement inconnus.

Irina Demachéva, Noémie Aubert Bonn, Sébastien Lucero, Martin Ladouceur et Amir Raz. « Le rôle des facteurs développementaux dans la détermination de la responsabilité morale chez les jeunes : une étude pilote évaluant les opinions d’experts légaux et cliniques ». Criminologie, 2012, volume 45, n°2, p. 187-213.

Le milieu ouvert. Construction d’un modèle social de la justice des mineurs en France (1890-1970)

Jean-Pierre Jurmand nous propose le premier travail historique sur la forme aujourd’hui ultra majoritaire de prise en charge des mineurs de justice : le milieu ouvert.

La première partie est consacrée à l’émergence de l’idée d’observation et à l’élaboration de la doctrine et de la méthode. Elle repose sur le dépouillement minutieux de tous les discours experts. L’analyse de cette matière est très fouillée et l’on suit parfaitement les débats où partant de l’idée que le jugement d’un mineur nécessite une enquête qui ne soit pas limitée aux faits reprochés, par touches successives, s’invente ce qu’on appellera l’observation en milieu ouvert. Une seule réserve sur cette première partie : si la logique interne de ce processus discursif de longue durée est finement mis en évidence, ces débats auraient pu être mieux contextualisés.

La seconde partie est consacrée à l’expérimentation et à la pratique de l’observation en milieu ouvert et repose essentiellement sur les dossiers individuels des mineurs. Le danger était de tomber dans « l’étude de cas » rétroactive, danger d’autant plus grand que l’auteur est éducateur de formation. Jean-Pierre Jurmand a su éviter le piège pour décrire la pratique d’observation et montrer tout ce qui la conditionne socialement, culturellement, intellectuellement. Dans les années 1960, l’Éducation surveillée passe de l’expérimentation à l’institutionnalisation et surtout l’observation en milieu ouvert se métamorphose de plus en plus souvent en action éducative en milieu ouvert. Jean-Pierre Jurmand décrit le cadre social, juridique (il souligne à juste titre le rôle fondamental de l’ordonnance de 1958) et institutionnel de cette généralisation. Son analyse des équipements est, en la matière, des plus précieuses. Pour illustrer au plus près ces transformations, il s’appuie sur l’exemple de la Consultation d’Arcueil dont les dossiers ont été miraculeusement conservés. Encore une fois le décryptage de ces « vies de papiers » permet à l’auteur de donner à voir les pratiques effectives du milieu ouvert et, en filigrane, la construction d’une nouvelle professionnalité. Il montre très bien que si les objectifs éducatifs et les logiques d’action semblent ne pas connaître de grand bouleversement, les logiques d’interprétation changent. Il y a une accentuation de la subjectivation voire une certaine psychologisation qui fait de la dynamique intrapsychique du jeune, un facteur explicatif ultra dominant au point que l’auteur peut parler à propos d’une situation d’un « art de l’effacement » au service d’une « convergence de l’interprétation ». Deux petites réserves sur cette partie qui n’enlèvent rien à sa nouveauté. L’auteur ne prend pas en compte les réticences suscitées par le développement du milieu ouvert qui se manifeste, par exemple, par une inversion des priorités budgétaires (si le premier plan entend développer les équipements de proximité donc le milieu ouvert, le second lance un vaste programme de construction d’internats ruraux). L’étude des liens entre le milieu ouvert et les autres formes de prise en charge des mineurs de justice est insuffisamment creusée sauf dans les ultimes chapitres où Jean-Pierre Jurmand s’interroge sur un modèle, qui, au moment même où il triomphe au mitan des années 1970, entre en crise.

Dans une conclusion fort stimulante, l’auteur resitue son travail dans le temps long de l’histoire de la justice des mineurs.

Cette analyse de la naissance et du développement du milieu ouvert est véritablement neuve et constitue un apport essentiel à l’histoire de la justice des mineurs. Ce travail mérite d’être valorisé et de sortir de la confidentialité des bibliothèques universitaires.

JURMAND, Jean-Pierre. Le milieu ouvert. Construction d’un modèle social de la justice des mineurs en France (1890-1970). Thèse d’histoire, Université d’Angers, 2012.

Jean-Jacques Yvorel

Jean-Jacques Yvorel, docteur en histoire, est chercheur à l’École Nationale de protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix. Il participe à ANR Sciencepeine [Sciences, savoirs et politiques de l’exécution des peines en France. (1911-2011)]. Il est chercheur associé au Centre de recherche sur le XIXe siècle et au CESDIP et au Centre de recherche historique sur le XIXe siècle. Il travaille actuellement sur l’histoire de la déviance juvénile et de son traitement. Il est co-rédacteur en chef de la Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière ». Il a notamment codirigé Les âmes mal nées. Jeunesse et délinquance urbaine en France et en Europe (XIXe-XXe siècles) (Presses universitaire de Franche-Comté, 2008) et Les Jeunes et la sexualité (Autrement, 2010).

More Posts

La discipline des sentiments dans la justice des mineurs

La thèse de cet article consiste à soutenir que la criminalisation de la délinquance juvénile ne s’exprime pas nécessairement par un renforcement des peines et des dispositifs coercitifs. Revenant sur l’état de l’art, Sébastien Roux observe que la majorité des études récentes sur la disciplinarisation de la jeunesse se sont déroulées au sein d’institutions plus ou moins privatives de liberté. Pour l’auteur, l’intérêt heuristique de son objet est de s’intéresser aux modalités selon lesquelles les pratiques et les politiques « éducatives » cherchent à discipliner les mineurs, corrigeant non seulement leurs comportements mais aussi leurs sentiments. Et ce, dans le cadre d’une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) et analysées par le prisme de la mise en œuvre des mesures de réparation pénale.

L’observation du déroulement d’une mesure dite « de réparation » permet à l’auteur d’identifier, qu’au delà d’une polysémie du terme, les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse se retrouvent autour d’une morale professionnelle qui valorise la transformation de soi.

Même si les éducateurs ont des représentations différentes des principes de la justice restauratrice et peinent à s’accorder sur les destinataires de cette mesure (le jeune ou la victime), leurs actions sont définies par une éthique de la responsabilisation. Il est question d’aider ces délinquants à saisir la gravité de leur déviance pour transformer la sanction pénale en discipline de soi.

Un « accompagnement réussi » doit favoriser l’émergence et l’expression de responsabilité et culpabilité, deux émotions investies d’une capacité réparatrice et rédemptrice. L’ethnographie d’un jugement, observé au tribunal pour enfants, montre que c’est moins la culpabilité pénale du mineur qui est en jeu que l’évaluation de sa possible rédemption. Le tribunal apparaît, dès lors, comme une scène où le prévenu est appelé à témoigner, par des sentiments appropriés, de sa transformation intérieure dont il faut évaluer la sincérité.

Ainsi l’encadrement éducatif apparaîtrait comme une pratique de gouvernement qui articule assujettissement (discipline des comportements) et subjectivation (discipline des émotions). Éduquer, c’est aussi gouverner l’intériorité pour que le délinquant accepte d’être conduit vers un mode d’être dont on considère qu’il atteste d’une potentialité future retrouvée.

Ces formes d’encadrement transforment profondément le regard porté sur la délinquance, en individualisant, pathologisant, voire déshumanisant les mineurs qui ne ressentiraient pas les sentiments espérés, justifiant la mise en place d’actions contraignantes, corrigeant non plus les actes mais les personnes.

ROUX, Sébastien. «La discipline des sentiments dans la justice des mineurs». Revue française de sociologie, octobre – décembre 2012, 53-4.

Hélène Cheronnet

Hélène CHERONNET est chercheure à l’ENPJJ et membre du laboratoire CLERSE (UMR 8019). Elle mène ses recherches actuelles dans le cadre du projet Space Control : Logiques et dynamiques du contôle socio-spatial des jeunes des classes populaires (ANR Espace et territoires : les énigmes de la vie spatiale en société.

Sociologue des professions et des politiques publiques, ses publications concernent la professionnalisation des cadres de l’éducation spécialisée et des médecins psychiatres chefs de secteur ainsi que la territorialisation de l’action publique en santé mentale.

More Posts