De la responsabilité de l’État face au départ d’un mineur vers la Syrie

Au cœur d’une actualité brulante, le tribunal administratif de Paris a rendu un arrêt le 23 juin 2015(1) dans lequel il était question d’un engagement de la responsabilité de l’Etat recherchée par la requérante, mère d’un adolescent parti pour participer au conflit syrien.
Alors mineur au moment des faits (décembre 2013), le jeune niçois, non accompagné, pris la direction de la Turquie par avion pour se rendre ensuite en Syrie pour rejoindre un groupe armé.
La mère et sa famille prétendent avoir subi un préjudice moral nécessitant réparation en raison du manque de vigilance des agents de la police aux frontières (PAF) présents à l’aéroport de Nice.
Elle argumente autour de la faute commise par l’Etat en raison des services de la PAF, qui auraient dû repérer et arrêter son fils.
Sur les faits, le jeune en question voyageait seul, sans bagage avec un billet aller simple, éléments qui auraient dû interpeller les policiers.
Mais, le tribunal administratif rejette, sans surprise, la demande de la requérante car les policiers ont relevé que les modalités administratives de sortie du territoire vers la Turquie étaient conformes, qu’ils ne pouvaient pas savoir si l’adolescent voyageait avec ou sans bagage, qu’il n’avait pas l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale et, surtout, que la mère n’avait, à aucun moment, prévenu les autorités du processus de radicalisation vécu par son fils et du départ imminent envisagé par celui-ci.

1. TA Paris, 23 juin 2015, n°1426180/3-1.


Nadia Beddiar

Enseignante-chercheure
chercheure associée au CERAPS-CNRS

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